Pour accèder aux Conditions et textes applicables aux offres Relais Internet, cliquez sur le lien correspondant à l'offre souhaitée.

 

Noms de domaine

Pack Relais :

.com, .net, .org, .biz, .info, contrat Pack relais et textes applicables aux noms de domaine en .com .net .org .biz .info :

• Contrat Pack Relais, cliquez ici
• Conditions générales NordNet Registrar, cliquez ici
• Conditions Particulières NordNet Registrar dédiées aux .com .net .org .biz .info, cliquez ici
• UDRP / RDRP
  • UDRP, cliquez ici
  • RDRP, cliquez ici

 

.eu, contrat Pack Relais et textes applicables aux noms de domaine en .eu :

• Contrat Pack Relais, cliquez ici
• Conditions générales NordNet Registrar, cliquez ici
• Conditions Particulières NordNet Registrar dédiées au .eu, cliquez ici
• ADR (résolution alternative de litiges), cliquez ici

 

.fr, contrat Pack Relais et textes applicables aux noms de domaine en .fr :

• Contrat Pack Relais, cliquez ici
• Conditions générales NordNet Registrar, cliquez ici
• Conditions Particulières NordNet Registrar dédiées au .fr, cliquez ici
• Charte de nommage, cliquez ici
• PARL (procédures de résolution alternative des litiges)
  • Procédure CMAP, cliquez ici
  • Procédure OMPI, cliquez ici
  • Procédure Médiateur du Net, cliquez ici

 

.re, contrat Pack Relais et textes applicables aux noms de domaine en .re :

• Contrat Pack Relais, cliquez ici
• Conditions générales NordNet Registrar, cliquez ici
• Conditions Particulières NordNet Registrar dédiées au .re, cliquez ici
• Charte de nommage, cliquez ici
• PARL (procédures de résolution alternative des litiges)
  • Procédure CMAP, cliquez ici
  • Procédure OMPI, cliquez ici

 

.mobi, contrat Pack Relais et textes applicables aux noms de domaine en .mobi :

• Contrat Pack Relais, cliquez ici
• Conditions générales NordNet Registrar, cliquez ici
• Conditions Particulières NordNet Registrar dédiées au .mobi, cliquez ici
• UDRP / RDRP
  • UDRP, cliquez ici
  • RDRP, cliquez ici

 

.asia, contrat Pack Relais et textes applicables aux noms de domaine en .asia :

• Contrat Pack Relais, cliquez ici
• Conditions générales NordNet Registrar, cliquez ici
• Conditions Particulières NordNet Registrar dédiées au .asia, cliquez ici
• Conditions Option contact local, cliquez ici
• Les .asia Charter Eligibility Requirement Policies, cliquez ici
• Les CEDRP, cliquez ici (version anglaise)
• UDRP / RDRP
  • UDRP, cliquez ici
  • RDRP, cliquez ici

 

Service en ligne de création de site internet et d'hébergement

Pack Site

Conditions générales de vente applicables au Pack Site, cliquez ici

 

Pack Site e-Commerce

Conditions générales de vente applicables au Pack Site e-Commerce, cliquez ici

 

Hébergement

Pack Hébergement :

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Référencement

Pack Trafic :

• Conditions Générales du Pack Trafic, cliquez ici

 

Produits Sécurité

Antivirus Firewall :

• Conditions Générales applicables à l'Antivirus Firewall, cliquez ici

 

Filtrage Professionnel :

• Conditions Générales applicables au Filtrage Professionnel, cliquez ici

 

Backup :

• Conditions Générales applicables au Service Backup, cliquez ici

 

Pour accéder aux Conditions Générales applicables à nos anciennes offres

Noms de domaine

 

Pack .eu :

• Contrat Pack .eu, cliquez ici
• Conditions générales NordNet Registrar, cliquez ici
• Conditions Particulières NordNet Registrar dédiées au .eu, cliquez ici
• ADR (résolution alternative de litiges), cliquez ici

 

Pack Pré-enregistrement.fr :

• Conditions Générales applicables au Pack Pré-enregistrement.fr, cliquez ici

 

Hébergement

 

Pack Site :

• Conditions Générales du Pack Site, cliquez ici

 

Pack Hébergement 400 :

• Conditions Générales du Pack Hébergement 400, cliquez ici

 

Référencement

 

Pack Référencement :

• Conditions Générales applicables au Pack Référencement, cliquez ici