LeRelaisInternet.com tient à votre disposition les éléments justificatifs de votre facture, selon l'état des techniques existantes, pendant le délai de réclamation des factures.

A défaut de contestation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de la facture dans les huit (8) jours de sa réception, LeRelaisInternet.com considérera que Vous avez accepté ladite facture.

Toute contestation sera étudiée par LeRelaisInternet.com dans la mesure où sont expliquées de manière précise, les raisons de la contestation et où les raisons avancées peuvent constituer un motif de non-paiement.

 

Vous vous acquittez d'une redevance dont le montant, la périodicité et le moyen de paiement sont fixés, selon l'option que Vous avez choisie lors de Votre souscription aux services LeRelaisInternet.com ou de Votre renouvellement de Contrat.

Vous devez acquitter le paiement de votre redevance par prélèvement automatique, ou par tout autre moyen de paiement en vigueur sur le Site LeRelaisInternet.com. En cas de choix d'un paiement mensuel ou trimestriel, vous serez dans l'obligation d'opter pour un paiement par prélèvement. En cas de choix du paiement annuel, vous pourrez payer par chèque ou carte bancaire. LeRelaisInternet.com se réserve le droit de ne pas activer le Produit avant la réception de votre paiement. L'activation de votre Produit par les services de LeRelaisInternet.com ne Vous dispense pas de l'installation sur votre micro-ordinateur des Produits auxquels Vous avez souscrits.
Si Vous optez pour le paiement par prélèvement automatique, la demande de prélèvement pourra être effectuée dès l'émission de la facture par LeRelaisInternet.com.

La désignation d'un tiers-payeur nécessite l'accord préalable et exprès de LeRelaisInternet.com, ainsi que du tiers-payeur, la désignation du tiers payeur ne Vous exonère pas de votre obligation de paiement en cas de défaillance du tiers-payeur. LeRelaisInternet.com se réserve le droit de demander que lui soit transmis l'accord du tiers payeur.

Si Vous avez choisi de recourir à une autre modalité de paiement en vigueur sur le site LeRelaisInternet.com et que Vous ne vous êtes pas opposé au renouvellement du Contrat, LeRelaisInternet.com se réserve le droit de mettre fin au Contrat sans indemnité, à l'échéance si, après notification d'un deuxième courriel avant la date d'échéance du Contrat, Vous n'avez pas payé le prix correspondant au renouvellement de votre souscription.
Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité du fait des conséquences qui pourraient en résulter.

En cas de paiement frauduleux, LeRelaisInternet.com se réserve la possibilité de résilier le Contrat, conformément à l'article « Résiliation » des Conditions Générales.

Tout impayé (comme le rejet de prélèvement ...) sera considéré comme un retard de paiement.

Le retard de paiement d'une seule facture ou échéance entraîne :

- de plein droit l'exigibilité immédiate de toutes les sommes que Vous nous devez ;
- la possibilité de suspendre ou de résilier, si bon semble à LeRelaisInternet.com dans les conditions fixées à l'article « Suspension-Résiliation », l'exécution de toute souscription ou Contrat en cours jusqu'au paiement complet des sommes que Vous devez ;
- l'application d'un intérêt à un taux égal à 12% l'an sans que celui-ci ne puisse être inférieur à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Si LeRelaisInternet.com vous adresse une mise en demeure de payer par lettre recommandée en raison d'un retard de paiement, vous serez redevable d'un montant déterminé comme suit :

• quatre euros et cinquante centimes (4,50 €) par lettre recommandée si vous êtes résidant français,

• cinq euros quatre-vingt cinq centimes (5,85 €) par lettre recommandée si vous n'êtes pas résidant français.

Ce montant se cumulera avec tout autre frais ou indemnité dû et notamment ceux prévus pour les frais de rejet.

Si LeRelaisInternet.com devait effectuer un remboursement, celui-ci ne serait effectué qu'après encaissement irrévocable de toutes les sommes dues. Il sera tenu compte des délais pendant lesquels vous ou votre banque, pourrez révoquer le paiement même après débit de votre compte et crédit du compte de LeRelaisInternet.com.

De plus, si Vous avez opté pour le paiement par prélèvement automatique et que votre banque rejette la demande de prélèvement établie conformément aux conditions en vigueur sur le Site LeRelaisInternet.com, Vous serez redevable envers LeRelaisInternet.com de frais de rejet de huit (8) euros par rejet. Si vous résidez hors de France, le montant pourra varier en fonction de Votre pays de résidence. Les montants des frais de rejet sont disponibles sur simple demande auprès de LeRelaisInternet.com (coordonnées disponibles à l'article « Notifications » des Conditions Générales). A défaut d'indication d'un montant spécifique de frais de rejet pour Votre pays de résidence, le montant de huit (8) euros par rejet sera dû. Ce montant se cumulera avec tout autre frais ou indemnité dû et notamment ceux prévus pour l'envoi d'une lettre recommandée.

 

LeRelaisInternet.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Produit de la gamme sécurité LeRelaisInternet.com que Vous avez souscrit dans le cas où son utilisation mettrait en péril la qualité des services offerts aux autres clients de LeRelaisInternet.com et notamment, mais en aucun cas limitativement, en cas d'usage abusif du Produit.

 

En cas de non respect de l'une quelconque des clauses des conditions contractuelles, LeRelaisInternet.com se réserve le droit de suspendre sans préavis ni indemnité l'exécution des prestations tant que vous n'avez pas remédié au non-respect invoqué.

La suspension sera notifiée par courriel.

LeRelaisInternet.com se réserve le droit :

• de ne pas faire usage de cette faculté de suspension et de faire directement application des dispositions de l'article « Résiliation »,

• de faire application des dispositions de l'article « Résiliation », même si par le passé, pour les mêmes difficultés, LeRelaisInternet.com avait fait application de l'article « Suspension ». En cas de suspension, vous serez tenu de continuer à exécuter vos obligations de manière habituelle. Seules les obligations de LeRelaisInternet.com seront suspendues.

Vous êtes averti, qu'en cas de suspension du Contrat, pour quelque cause que ce soit, LeRelaisInternet.com a la possibilité de bloquer l'utilisation du Produit auquel Vous aviez souscrit. Vous ne bénéficierez plus, des mises à jour et/ou fonctionnalités offertes par le Produit auquel Vous avez souscrit, ce qui peut présenter un risque pour votre système informatique si Vous n'installez pas un autre logiciel aux fonctionnalités équivalentes.

 

14.2.1 - Résiliation pour non respect du contrat

 

14.2.2 - Absence de renouvellement

 

Vous êtes averti, qu'en cas de cessation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, LeRelaisInternet.com a la possibilité de bloquer l'utilisation du Produit auquel Vous aviez souscrit.

Toutefois, même si LeRelaisInternet.com n'utilise pas cette possibilité, Vous vous engagez, à l'issue du Contrat, à détruire le Produit et toutes les copies dudit Produit autorisées par le Contrat ou la législation en vigueur, et à le désinstaller du micro-ordinateur sur lequel il a été installé. La désactivation par LeRelaisInternet.com pourra se produire dès le jour de la cessation ou quelques jours plus tard.

La cessation du Contrat, pour quelle que cause que ce soit, entraînera de plein droit et, sans qu'une notification ne soit nécessaire, la cessation de la totalité des Licences relatives aux Produits souscrits.

La résiliation par l'éditeur d'un Produit LeRelaisInternet.com d'une Licence, du fait d'un manquement de Votre part aux obligations contractuelles, entraînera, de plein droit, sans préavis ni indemnité, la cessation du Contrat et, des autres Licences, éventuellement conclues.

LeRelaisInternet.com se permet enfin de vous rappeler qu'à l'issue du Contrat, Vous ne bénéficierez plus, des fonctionnalités offertes par le Produit auquel Vous avez souscrit, ce qui peut présenter un risque pour votre système informatique et/ou les personnes utilisant le micro-ordinateur sur lequel le Produit est installé si Vous n'installez pas un autre logiciel aux fonctionnalités équivalentes.

LeRelaisInternet.com attire votre attention sur le fait que les conséquences liées à la cessation du Contrat peuvent être complétées par les Conditions Particulières applicables à chacun des Produits LeRelaisInternet.com.

 

La loi française sera, à l'exclusion d'une part des règles de conflit prévues par la loi française et d'autre part, des dispositions non impératives de la loi française qui seraient contraires au Contrat, seule applicable au Contrat, que ce soit lors de sa formation, de son exécution, de sa cessation ou, dans le cadre d'un éventuel litige.

Si vous avez la qualité de commerçant, tout litige susceptible de s'élever entre les Parties, relatifs à leurs relations contractuelles et, notamment à l'interprétation, l'exécution et la résiliation du Contrat sera, y compris en cas de référé, requête, appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs, et ce, quelque soit votre lieu de résidence et le mode de paiement accepté, de la compétence exclusive, du Tribunal de commerce de Lille (France), dans le ressort duquel se trouve le siège social de LeRelaisInternet.com (département de la société NordNet), où est formé le Contrat.

Si Vous êtes un particulier, tout litige relatif au Contrat sera soumis aux règles de compétence d'attribution et territoriale telles que prévues par le droit français.

 

La langue française est la langue officielle du Contrat.

Toute traduction des Conditions Contractuelles n'est donnée qu'à titre indicatif, afin de faciliter la compréhension des Clients non francophones de LeRelaisInternet.com. En conséquence seule la version française fait foi.

 

Ces Conditions Particulières « Backup » LeRelaisInternet.com s'appliquent à tout souscripteur du Service précité (quelque soit leur mode de souscription et y compris si ce dernier bénéficie d'une offre promotionnelle ou de démonstration) en sus des Conditions Générales de la gamme sécurité LeRelaisInternet.com, dans les conditions fixées au préambule de celles-ci. Pour une meilleure lecture, un index est présent à la fin des Conditions Particulières.

Pour les Clients ayant souscrit les services LeRelaisInternet.com par l'intermédiaire d'un autre prestataire que LeRelaisInternet.com, les présentes conditions particulières ne sont pas applicables, à l'exception des dispositions relatives aux fonctionnalités du produit, la limitation de responsabilité et la Licence de l'éditeur du Logiciel, à savoir Agematis. Des conditions spécifiques leur seront communiquées directement par leur prestataire.

 

Dans les Conditions Particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous, s'ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule :

- Administrateur : Personne disposant des éléments d'identification propres au Logiciel, et permettant de paramétrer ce dernier.

- Agematis : Editeur du Logiciel de Backup

- Backup : Logiciel permettant au Client de sauvegarder en ligne (via une connexion Internet haut-débit ou à tout autre réseau utilisant le protocole IP) des données informatiques que le Client aura préalablement sélectionnées au sein des fichiers présents sur son micro-ordinateur, sur des serveurs distants sécurisés gérés par LeRelaisInternet.com, et de restaurer les données sauvegardées à tout moment.

- Produit ou Logiciel : Logiciel de Backup

- Sauvegarde : Opération consistant à reproduire des données informatiques d'un support sur un autre

- Service : Service de Backup

De même, LeRelaisInternet.com rappelle que certains termes présents dans les Conditions Particulières sont définis dans l'article « Définitions » des Conditions Générales.

 

Les Conditions Particulières ont pour objet de préciser les Conditions Générales définies ci-dessus pour le Service « Backup » commercialisé par LeRelaisInternet.com dans les conditions spécifiées ci-après :

Le Logiciel « Backup », proposé par LeRelaisInternet.com, a pour objet de Vous permettre de sauvegarder à distance, de manière automatique (sous réserve du paramétrage du Logiciel en ce sens) comme manuelle, des données/ fichiers présents sur les répertoires de votre micro-ordinateur, sur un espace défini (dont la taille dépend de l'option que vous avez souscrite) d'un serveur distant, géré par LeRelaisInternet.com. Le Logiciel« Backup » Vous permet également, à l'aide de vos éléments d'identification, de restaurer sur votre micro-ordinateur, et également de supprimer, les données sauvegardées par l'intermédiaire du Logiciel, chaque fois que Vous le souhaitez.

Les différentes actions sont réalisables par le Client, ou l'utilisateur du Logiciel (si ce dernier n'est pas le Client) à l'aide de ses éléments d'Identification. LeRelaisInternet.com attire donc votre attention sur la nécessité de conserver secrets les éléments d'identification afin d'éviter que tout tiers, en possession de vos éléments d'identification ne puissent restaurer les données sauvegardées par l'utilisateur du Logiciel, les reproduire, les communiquer, les supprimer… A défaut, LeRelaisInternet.com ne pourra en être tenu pour responsable.

Les données/fichiers sauvegardées sur l'espace distant ne seront communiqués qu'aux personnes disposant des éléments d'identification en effectuant la demande. Cependant, Vous êtes informés du fait que LeRelaisInternet.com peut être amené à transmettre tout ou partie des données sauvegardées sur demande expresse d'une autorité compétente.

La sauvegarde à distance sur un espace limité d'un serveur géré par LeRelaisInternet.com, est fonction de l'option choisie par le Client. Une fois la taille impartie atteinte, les sauvegardes ne pourront plus s'effectuer, à moins que Vous ne supprimiez des données ou fichiers sauvegardés ou que Vous souscriviez à une formule d'abonnement comprenant un espace supérieur de stockage. A défaut, LeRelaisInternet.com ne pourra être tenu pour responsable d'une absence de sauvegardes.

Vous bénéficierez du Service de sa souscription et de son activation par vos soins, conformément aux principes établis au sein des Conditions générales LeRelaisInternet.com, jusqu'à sa résiliation. Les données / fichiers sauvegardés seront donc conservés du jour de leur sauvegarde au jour de la résiliation du Contrat par vos soins, à moins que Vous ne rapatriez ou ne supprimiez par Vous-même les données sauvegardées en cours de Contrat.

Vous êtes informés du fait que LeRelaisInternet.com pourra suspendre le Service dans les conditions strictement définies au sein des Conditions générales LeRelaisInternet.com.

Dans le cadre de la fourniture du Service de « Backup », les obligations de LeRelaisInternet.com sont la mise à disposition du support (sous forme physique ou électronique) du Produit et la fourniture du service d'assistance, dans les conditions prévues aux Conditions Générales et aux Conditions Particulières.

 

Le « Backup » fonctionne sur les postes de travail équipés de l'OS Windows de Microsoft, sur les versions spécifiées sur le site Internet LeRelaisInternet.com (disponible à l'adresse www.lerelaisinternet.com).

Le « Backup » permet la sauvegarde de tous types de données (documents, fichiers, images…) et de messageries telles que spécifiées sur le site Internet LeRelaisInternet.com (disponible à l'adresse www.lerelaisinternet.com.

Les données présentes sur le micro-ordinateur (sur lequel est installé le Logiciel) qui seront sauvegardées sont celles que vous aurez préalablement sélectionnées. La sauvegarde pourra être effectuée manuellement ou automatiquement (planification de vos sauvegardes) si le Logiciel est paramétré en ce sens, et dès lors que le micro-ordinateur est sous tension, et qu'il dispose d'une connexion activée au réseau Internet.

Les données sélectionnées pour être sauvegardées font l'objet d'un cryptage sur votre micro-ordinateur, à l'aide d'un algorithme, avant l'envoi vers le serveur sécurisé de LeRelaisInternet.com.

Les données cryptées sont ensuite envoyées vers l'espace distant Vous étant alloué sur le serveur sécurisé de LeRelaisInternet.com sous un flux sécurisé (SSL).

Lorsque la taille de l'espace disque dont vous disposez (fonction de l'option que vous avez choisie) sur le serveur sécurisé de LeRelaisInternet.com est saturée, les sauvegardes, qu'elles soient manuelles ou automatiques, ne pourront plus être effectuées. Le cas échéant, Vous recevrez un message d'alerte sous forme de pop-up ou de courriel.

 

Informations à transmettre

Vous devez souscrire le Produit sur le site Internet de LeRelaisInternet.com (disponible à l'adresse www.lerelaisinternet.com) dans les conditions définies aux Conditions générales LeRelaisInternet.com. Vous vous engagez à fournir à LeRelaisInternet.com, au plus tard au jour de la souscription du Service, les informations Vous concernant, et notamment les coordonnées du titulaire du compte, à savoir : nom et prénom ou dénomination sociale, adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone et numéro de fax, et, pour les personnes morales, les nom et prénom de la personne habilitée à Vous représenter.

Vous devez fournir à LeRelaisInternet.com des informations actuelles, complètes et exactes et les mettre à jour afin qu'elles le restent (en particulier en cas de changement d'adresse de courriel).

Vous vous engagez à fournir à première demande et dans un délai maximum de quinze (15) jours à LeRelaisInternet.com, toute précision utile quant aux informations Vous concernant.

Vous reconnaissez que le fait de fournir délibérément des informations inexactes, d'omettre de fournir des informations complètes actuelles et exactes, de ne pas les mettre à jour rapidement, constitue un manquement au Contrat.

A défaut de respect de ces dispositions, LeRelaisInternet.com sera libre de suspendre et/ou de résilier le présent Contrat, dans les conditions fixées à l'article « Suspension – Résiliation » des Conditions générales.

Dès lors que le Service aura été souscrit et le paiement correspondant à votre redevance reçu, LeRelaisInternet.com Vous adressera alors, une clé d'activation, nécessaire à l'installation du Produit.

Installation, Compatibilités et Précautions d'usage spécifiques

La livraison du Produit ainsi que de ses mises à jour se fera, telle qu'indiquée à l'article « Livraison » des Conditions Générales.

Le Produit de « Backup » devra être installé selon les spécifications fournies par LeRelaisInternet.com sur le guide d'installation ou sur le site Internet de LeRelaisInternet.com (disponible à l'adresse www.lerelaisinternet.com ).

LeRelaisInternet.com ne pourra être tenu pour responsable d'un quelconque dommage résultant d'une installation non conforme du Produit par vos soins.

Une fois le Produit installé, Vous devrez l'activer selon les spécifications fournies par LeRelaisInternet.com sur le guide d'installation ou sur le site Internet LeRelaisInternet.com (disponible à l'adresse www.lerelaisinternet.com), par l'intermédiaire d'une connexion de votre micro-ordinateur au réseau Internet.

Pour accéder au Service, votre ordinateur doit répondre à la configuration minimale requise, et disposer d'un espace minimal requis sur le disque dur de votre micro-ordinateur (configuration disponible en ligne sur le site LeRelaisInternet.com, rubrique Backup) afin de pouvoir installer le Produit, ainsi que d'une connexion Internet active.

L'activation, par LeRelaisInternet.com, de la clé permettant l'installation du Produit ne se fera qu'à compter de la réception de votre paiement par nos services.

Vous accéderez ensuite au Service à l'aide des éléments d'identification qui Vous seront fournis par LeRelaisInternet.com. Ces éléments d'identification Vous permettront de gérer en ligne, par l'intermédiaire de l'interface de votre Logiciel, l'utilisation du Produit. Ces éléments d'identification Vous conféreront le statut d'Administrateur du Logiciel, et devront être conservés secrets, comme indiqué précédemment. Tout usage de vos éléments d'identification sera fait sous votre seule responsabilité.

Vous accéderez également à la gestion de votre abonnement au Service, en ligne sur l'espace abonné du site LeRelaisInternet.com (disponible à l'adresse suivante : http://www.lerelaisinternet.com , à l'aide des Identifiants que Vous aurez choisi lors de votre souscription au Service.

Respect des droits des tiers

Vous déclarez que les contenus que Vous sauvegardez par l'intermédiaire du Logiciel ainsi que l'utilisation qui en sera faite directement ou indirectement, n'enfreignent pas les droits d'un tiers, une réglementation applicable ou les dispositions des Conditions générales et/ou particulières, notamment en matière de protection des mineurs (pornographie, pédophilie, …), de droit à l'image, d'incitation à la haine raciale, de droit d'auteur, de droit des marques ou autres droits de propriété intellectuelle (cette liste n'est qu'indicative et en aucun cas limitative).

LeRelaisInternet.com Vous recommande de solliciter, en la matière, les conseils de tout professionnel compétent.

LeRelaisInternet.com ne peut en aucun cas réaliser une quelconque vérification à ce titre. Ainsi, Vous supporterez les conséquences de toute action d'un tiers ou de toute autorité relative à la licéité des contenus sauvegardés, et notamment l'ensemble des frais et condamnation qui pourraient être imputés à LeRelaisInternet.com à ce titre.

LeRelaisInternet.com communiquera, chaque fois qu'il en sera requis expressément par une autorité compétente, tout ou partie des données/fichiers sauvegardés, et respectera les dispositions de toute décision de justice devenue définitive ou exécutoire qui pourrait l'obliger à suspendre et/ou supprimer le Service que Vous avez souscrit.

Dans ce cas, LeRelaisInternet.com ne sera redevable à votre égard, d'aucun dédommagement.

 

Au titre de votre abonnement au Service « Backup », Vous bénéficiez d'une assistance administrative et technique, accessible par téléphone, par courriel, ainsi que d'une boîte à outils, proposées par LeRelaisInternet.com et, utilisables dans les conditions fixées à l'article « Assistance » des Conditions Générales LeRelaisInternet.com.

Dans le cadre de la souscription au Service « Backup LeRelaisInternet.com », seule la personne ayant souscrit auprès des services de LeRelaisInternet.com et disposant des Identifiants permettant d'accéder à l'Espace abonné aura accès à l'assistance proposée par LeRelaisInternet.com. Vous vous engagez à transmettre à LeRelaisInternet.com toutes demandes, entrant dans le champ d'application de l'assistance, que sont susceptibles de se poser les utilisateurs du Logiciel que vous avez souscrit.

 

Lors de la souscription du Produit, vous choisissez parmi différentes offres, la taille de l'espace de stockage qui vous sera alloué sur les serveurs de NordNet.

Vous pourrez demander, même en cours de Contrat, à migrer d'une formule d'abonnement au Service « Backup LeRelaisInternet.com » vers une autre formule d'abonnement audit Service, sous réserve du respect des précautions d'usage spécifiques précitées (disponibles à l'article « Accès au service » des Conditions particulières), ainsi que de la taille de l'espace de stockage que Vous avez choisi dans le cadre de votre nouvelle formule d'abonnement. Ainsi, si Vous souhaitez migrer d'une formule d'abonnement au Service « Backup LeRelaisInternet.com » vers une autre formule disposant d'un espace de stockage moins important, Vous vous engagez à ce que, au jour de la modification de votre Contrat, vos sauvegardes occupent une taille égale ou inférieure à la taille de l'espace de stockage pour lequel vous demandez la migration et par là-même à libérer la partie de l'espace de stockage que Vous occupez éventuellement et qui est supérieure à l'espace de stockage correspondant à la nouvelle formule d'abonnement souscrite.

A défaut, LeRelaisInternet.com pourra refuser votre demande de modification d'abonnement ou bloquer cette dernière jusqu'à ce que Vous respectiez les conditions précitées. Vous serez dès lors considéré comme étant toujours abonné à votre ancienne formule d'abonnement, dans les conditions et au tarif qui lui sont applicables.

Compte-tenu de la technologie employée et de votre participation éventuelle à l'opération de migration, LeRelaisInternet.com n'est soumise qu'à une obligation limitée et ne peut garantir la migration d'une formule d'abonnement vers une autre.

Vous devez adresser toute demande de migration aux services de LeRelaisInternet.com, par courrier simple, par fax ou par l'intermédiaire de votre Espace abonné (accessible à l'aide de vos identifiants). Aucune autre demande ne pourra être prise en compte par LeRelaisInternet.com.

Aucun frais supplémentaire ne Vous sera facturé du fait de la migration, sous réserve de l'application du nouveau tarif en vigueur au jour de votre migration (disponible sur le Site LeRelaisInternet.com, ou sur simple demande auprès des services de LeRelaisInternet.com dont l'adresse est disponible à l'article « Notifications » des Conditions Générales LeRelaisInternet.com).

Du fait de la migration, votre Contrat en cours cessera et un nouveau Contrat d'une durée identique au précédent, à défaut de précision contraire, sera conclu au jour de la modification de votre formule d'abonnement par LeRelaisInternet.com.

Ainsi, le nouveau tarif, les modalités de paiement, la durée du Contrat, et les Conditions Contractuelles correspondant à votre nouvelle formule d'abonnement seront applicables à compter du jour de la modification de votre formule d'abonnement par LeRelaisInternet.com et correspondront aux conditions en vigueur à ce jour (disponibles sur le site LeRelaisInternet.com ou sur simple demande auprès de nos services).

Le premier jour de la nouvelle période correspondra donc au jour de la modification de votre formule d'abonnement par LeRelaisInternet.com. Il est précisé que cette modification n'aura pas lieu avant la réception de votre paiement par les services ou partenaires de LeRelaisInternet.com.
Une régularisation sera effectuée au prorata temporis.

LeRelaisInternet.com se réserve la possibilité de ne pas donner suite ou de décaler la migration si celle-ci est de nature à ne pas être effectuée dans des conditions satisfaisantes pour Vous-même.
Pendant le délai de migration et en cas de réponse négative à votre demande de migration d'une formule d'abonnement vers une autre, Vous conserverez votre Service « Backup LeRelaisInternet.com » actif au jour de votre demande de modification.

 

LeRelaisInternet.com se réserve la possibilité, sans altérer la qualité du Produit et/ou du Service, ni en augmenter le prix, d'y apporter des modifications, même après réception de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles du Produit et/ou du Service ne puissent s'en trouver affectées.

 

La durée de l'abonnement au Service « Backup LeRelaisInternet.com » sera fonction de l'option que Vous avez choisie lors de la souscription au Service.

LeRelaisInternet.com Vous rappelle que le Contrat se renouvellera tacitement à l'échéance pour une durée identique à la durée initiale, sauf résiliation à l'initiative de l'une des parties, dans les conditions exposées à l'article « Absence de renouvellement » des Conditions générales LeRelaisInternet.com.

Dans le cadre de la souscription au Service « Backup LeRelaisInternet.com », seule la personne ayant souscrit auprès des services de LeRelaisInternet.com et disposant d'éléments personnels d'identification est susceptible de s'opposer au renouvellement du Contrat ou de modifier la durée du Contrat comme prévu ci-dessus.

La durée du Contrat renouvelé pourra varier si Vous nous indiquez par lettre simple reçue par courrier ou par télécopie, dans les conditions visées à l'article « Notifications », au plus tard avant l'échéance du Contrat en cours, votre souhait d'opter pour une périodicité différente et/ou une autre modalité de paiement parmi celles proposées par LeRelaisInternet.com.

Les conditions de résiliation sont celles indiquées à l'article « Résiliation » des Conditions Générales de LeRelaisInternet.com.

A l'issue du Contrat, le Produit sera automatiquement désactivé. Au jour de la cessation du Contrat, le micro-ordinateur, sur lequel le Produit est installé, ne bénéficiera plus des fonctionnalités offertes par le « Backup LeRelaisInternet.com », ce qui engendrera notamment l'impossibilité de sauvegarder l'une quelconque des données présentes sur le micro-ordinateur sur lequel le Produit est installé, l'interruption des sauvegardes planifiées de données présentes sur ledit micro-ordinateur et sélectionnées par Vous-même ou tout autre utilisateur, ou la restauration des données sauvegardées si un autre logiciel aux fonctionnalités équivalentes n'est pas installé. En aucun cas, LeRelaisInternet.com ne pourra en être tenu pour responsable.

Si un logiciel aux fonctionnalités équivalentes au Backup LeRelaisInternet.com est installé sur votre micro-ordinateur, ledit logiciel ne vous permettra pas de restaurer les données que vous avez sauvegardées par l'intermédiaire du Backup LeRelaisInternet.com. En effet, les données sauvegardées sur les serveurs de LeRelaisInternet.com seront supprimées au jour de la résiliation de votre abonnement au Service.

Vous vous engagez par conséquent à récupérer avant l'échéance du Contrat l'ensemble des données que vous avez sauvegardées sur l'espace disque distant. A défaut, l'ensemble de vos données seront détruites. LeRelaisInternet.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'absence de récupération par vos soins de l'ensemble des données que vous avez sauvegardées sur l'espace disque distant, et de la destruction desdites données, à l'échéance du Contrat.

Vous vous engagez, à l'échéance, à désinstaller, effacer et/ou à détruire le Produit et la documentation qui lui est associée, quel que soit son support, sans qu'un rappel de la part de LeRelaisInternet.com ne soit nécessaire.

Vous vous engagez enfin à informer tout utilisateur des micro-ordinateurs sur lesquels le Produit est installé des dispositions figurant au présent article et, Vous vous portez fort de leur respect par ces derniers. A défaut, Vous serez tenu pour responsable de tout dommage résultant du non-respect de ces dispositions par lesdits utilisateurs des micro-ordinateurs sur lesquels le Produit est installé.

 

Les tarifs et modalités de paiement applicables au Service de « Backup LeRelaisInternet.com » sont ceux indiqués sur le site LeRelaisInternet.com, rubrique « Backup », au jour de la souscription de l'abonnement au Service ou de sa modification par vos soins.

En cas de renouvellement, le prix du Produit souscrit sera égal au prix facturé pour la période précédente, sauf si un prix différent vous a été notifié dans le courriel de renouvellement.

Les informations peuvent également être obtenues sur simple demande auprès des services de LeRelaisInternet.com (coordonnées disponibles à l'article « Notifications » des Conditions Générales de LeRelaisInternet.com).

 

La responsabilité de LeRelaisInternet.com est limitée comme prévu dans le présent article et les autres articles des Conditions générales.

LeRelaisInternet.com ne peut en aucun cas être tenu responsable des catégories de dommages suivants quel que soit le type d'action en responsabilité engagé et même si LeRelaisInternet.com a été informé de la possibilité de survenue desdits dommages :

- dommages immatériels et/ou parfois qualifiés d'indirects, accessoires, spéciaux, moraux,

- les dommages résultant d'une perte de profits, d'une perte de chance, d'une perte d'exploitation, de manque à gagner, de perte de données ou, de privation d'usage, subis par le Client ou par un tiers,

- des dommages que pourrait subir tout terminal connecté à Internet ainsi que tout fichier ou logiciel présent sur ledit terminal dans la mesure où le dommage n'est pas lié à une défaillance de LeRelaisInternet.com.

La responsabilité de NordNet ne pourra être engagée ni à l'égard du Client, ni à l'égard d'un tiers ou, sera à tout le moins limitée, si une faute de la part du Client ou d'un tiers est directement ou indirectement à l'origine du dommage, de la perte ou du préjudice, pouvant survenir notamment, mais non limitativement, en cas :

• de manquement aux obligations prévues aux Conditions Générales et/ou aux Conditions Particulières et/ou dans la Licence du Produit,

• de votre manquement ou de celui de votre agent quant au paiement de tous les frais et redevances dus aux termes des présentes,

• d'absence de mise à jour régulière du Produit,

• de mauvaise installation ou d'absence d'installation du Produit, et notamment de non respect de la configuration minimale de votre micro-ordinateur,

• d'omission de communication d'une information telle que prévue au Contrat,

• de communication d'une information erronée ou d'absence de mise à jour d'une information communiquée en cas de modification de celle-ci,

• de mauvaise utilisation du Produit ou d'utilisation du Produit non conforme aux dispositions du Contrat,

• de Force majeure dans les conditions prévues à l'article « Force majeure » des Conditions Générales,

• de perturbations de votre réseau interne,

• d'un défaut de paramétrage du Logiciel, et notamment des fichiers à sauvegarder,

• de dysfonctionnements de votre unité centrale ou des logiciels installés,

• de l'utilisation par une autre personne que vous-même de votre clé d'activation et de vos Identifiants,

• de perte ou de communication des Identifiants Vous permettant d'accéder à votre espace abonné,

• de perte ou de communication des éléments d'identifications Vous permettant d'accéder à l'Interface du Logiciel,

• d'absence de planification de vos sauvegardes

• de saturation de l'espace disque distant qui vous est alloué,

• d'absence de récupération de vos données sauvegardées avant le dernier jour du Contrat

• en cas de sauvegarde d'un contenu illégal, illicite, ou contraire aux bonnes mœurs.

En tout état de cause, et à l'exception des dommages corporels causés aux personnes, la responsabilité pécuniaire de LeRelaisInternet.com au titre du Contrat ne peut en aucun cas être supérieure au montant total des sommes que Vous avez payées en vertu de votre souscription aux services de LeRelaisInternet.com pour l'année en cours.

Cette clause sera appliquée sous réserve des dispositions contraires prévues par certaines législations. Dans ce cas, la responsabilité de LeRelaisInternet.com sera limitée dans la mesure permise par ladite loi applicable.

Les Produits LeRelaisInternet.com répondent à la législation française en vigueur. LeRelaisInternet.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.

Enfin, la responsabilité de LeRelaisInternet.com ne pourra être recherchée si, à l'issue du Contrat, Vous n'avez pas pris les précautions nécessaires pour que le(s) personne(s) utilisant le micro-ordinateur sur lequel était installé le Produit bénéficie d'une fonctionnalité équivalente à celle proposée par LeRelaisInternet.com.
Vous serez responsable de tout dommage causé à LeRelaisInternet.com ou à tout tiers du fait du non respect de l'une quelconque de Vos obligations issues du Contrat.

 

Article 1 : DEFINITIONS

 

Dans le cadre de ce contrat de licence, on entend par :

L'EDITEUR : la société AGEMATIS SAS immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 441 053 816 dont le siège social est sis 9 Rue Laplace - 33700 MERIGNAC

LE DISTRIBUTEUR : Personne habilitée par l'EDITEUR à commercialiser le Logiciel et à proposer le Service avec lequel vous avez conclu un contrat de mise à disposition dudit Service, dont les coordonnées figurent en fin de contrat.

CONTRAT DE LICENCE : le présent contrat de licence d'utilisation finale du logiciel et du service de sauvegarde Agematis.

DYSFONCTIONNEMENT : arrêt de fonctionnement total ou partiel du Service.

EQUIPEMENTS : tout matériel, logiciel ou notice nécessaire à l'utilisation du Service.

LOGICIEL : s'entend comme le Logiciel nécessaire au fonctionnement du Service.

PROTOCOLE IP : « Internet Protocol » : protocole commun spécifié par l'Internet Society (ISOC) permettant l'acheminement des données circulant sur le réseau Internet.

SERVICE : s'entend comme le service de sauvegarde en ligne des données informatiques que le Client aura préalablement sélectionnées sur son ou ses terminaux informatiques équipés du Logiciel sur des serveurs distants sécurisés gérés par le Distributeur par le biais de la connexion haut débit du client au moyen du réseau Internet ou de tout autre réseau utilisant le protocole IP et leur restitution à la demande du Client, en contrepartie du paiement d'un prix déterminé dans le contrat conclu par le Client final avec le Distributeur.

 

Article 2 : OBJET DU CONTRAT

 

Sous réserve des Conditions du présent Contrat de licence, l'EDITEUR Vous concède par les présentes une licence personnelle, non commerciale (pour votre domicile ou votre lieu de travail), non exclusive et incessible de téléchargement, installation et utilisation du Logiciel développé par l'EDITEUR, La présente concession du droit d'utilisation du Logiciel est strictement limitée à son utilisation aux seuls fins d'assurer le fonctionnement du Service, toute autre utilisation sans l'accord préalable et écrit de l'EDITEUR constituant une contrefaçon.

La présente licence n'est accordée que pour l'utilisation d'une unique copie du Logiciel installée sur un ordinateur à la fois.

 

Article 3 : DUREE

 

La présente licence est accordée à compter de la validation de la recette de bonne installation du Service pour toute la durée d'utilisation du Service de sauvegarde à distance proposé par le Distributeur.

 

Article 4 : PRISE D'EFFET

 

En cliquant sur le bouton J'ACCEPTE ou tout autre bouton ou lien similaire apparaissant en bas de la fenêtre de présentation des présentes conditions d'utilisation finales lors de la procédure de téléchargement du Logiciel, vous reconnaissez être lié par le présent Contrat de licence.

Lors de l'activation du Service, un premier envoi de données, dit "test de validation", sera automatiquement réalisé afin de vérifier la bonne installation du Logiciel. Dans le cas où ce test serait réalisé avec succès, Vous recevrez une confirmation de réception des données.

La validité du présent Contrat de licence est expressément soumise à la réception de cette confirmation.

En conséquence, et en cas de non réception de la confirmation de réception des données, le présent Contrat de licence sera considéré comme résolu de plein droit, sans que vous ne puissiez revendiquer de dommages et intérêts ni faire état d'un quelconque préjudice de ce fait.

Dans ce cas, vous êtes invité à vous rapprocher du service d'assistance technique du Distributeur dont les coordonnées figurent en fin du présent Contrat de licence.

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, Vous êtes informé que vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription au Service pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L.121-20-2,1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que Vous aurez accédé au Service concerné.

 

Article 5 : VOS OBLIGATIONS

 

5.1. Le Logiciel n'est compatible qu'avec le matériel informatique et de télécommunication suivant :

- un ordinateur équipé du système d'exploitation Microsoft Windows 98SE/ME/ NT4SP6/2000/2003/XP ou postérieur,

- d'une connexion Internet Haut débit,

- d'un ordinateur équipé au minimum de 256Mo de mémoire RAM, d'un écran de résolution 1024*768 pixels, de 5Go d'espace disque disponible, ou au minimum de 4 fois la taille de l'abonnement souscrit.

En conséquence, l'EDITEUR ne pourra être tenu pour responsable d'une quelconque défaillance du Logiciel dès lors que Vous n'aurez pas vérifié disposer de la configuration minimum requise pour son bon fonctionnement et ce, alors même que le test de validation aura été effectué conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus.

5.2. Vous vous engagez à suivre et à vous conformer aux instructions consultables à partir de l'interface du Logiciel ainsi qu'en ligne à l'adresse http://www.securitoo.com/fra/pages/aide_backup.php et aux procédures de démarrage communiquées lors du téléchargement du Logiciel.

En cas de difficultés, vous êtes invité à contacter le service technique du Distributeur dont les coordonnées figurent en fin du présent Contrat de licence.

Ces procédures ont notamment pour objet de valider la compatibilité de votre configuration matérielle avec le Logiciel et de permettre le fonctionnement effectif du système de sauvegarde et de restitution des données.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc…) permettant l'accès aux Services sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

5.3 . Vous vous engagez à avertir, le cas échéant, le Distributeur de tout dysfonctionnement constaté lors de la sauvegarde ou de la restauration des données dans les plus brefs délais.

Vous vous engagez à effectuer régulièrement des tests de sauvegarde et de restauration de données afin de vérifier le bon fonctionnement du Logiciel, notamment après avoir modifié votre équipement informatique ou sa configuration.

Dans le cas où une prestation de maintenance et/ou d'assistance technique serait proposée par le Distributeur, Vous Vous engagez à l'informer de tout dysfonctionnement afin que ce dernier soit en mesure de procéder aux corrections nécessaires.

5.4. En cas de réception d'un message d'erreur ou de dysfonctionnement du transfert, Vous ne pourrez Vous invoquer un quelconque préjudice résultant de la non-restitution des données, dès lors que celles-ci auront été effacées de Votre poste informatique postérieurement à la réception dudit message.

5.5. Afin d'assurer la confidentialité des données sauvegardées, Vous serez invité, lors de la mise en place du Logiciel, à vous identifier à l'aide d'un code d'utilisation personnel (ci-après désigné « l'Identifiant Personnel »). Ce Code d'utilisation est strictement personnel. Vous vous engagez à le conserver et à ne le communiquer sous aucun prétexte à quelque personne que ce soit à l'exception du personnel technique du Distributeur.

Vous êtes seul responsable des conséquences résultant de la communication de votre Identifiant Personnel à toute personne autre que le personnel du Distributeur ou de l'EDITEUR.

5.6 . A chaque demande de restitution partielle ou totale de vos données, Vous devrez vous identifier à l'aide de votre Identifiant Personnel.

En cas de perte de votre identifiant, Vous ne pourrez procéder à aucune sauvegarde ni restitution de vos données jusqu'à l'obtention d'un nouvel identifiant.

Dans ce cas Vous êtes invité à vous rapprocher du Distributeur.

 

Article 6 : OBLIGATIONS DE L'EDITEUR

 

L'EDITEUR garantit que le Logiciel est conforme aux spécifications décrites dans sa documentation.

 

Article 7 : PROPRIETE DES LOGICIELS ET DE LA DOCUMENTATION

 

7.1 L'EDITEUR est seul propriétaire du Logiciels objet du présent Contrat de licence et de la documentation y afférent. Le présent Logiciel est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français et l'ensemble des conventions internationales applicables.

7.2 Vous vous interdisez toute intervention, même mineure, sans l'accord écrit et préalable de l'EDITEUR. Vous n'êtes pas autorisé à décompiler, désassembler, modifier, adapter, louer, céder, vendre le contenu du Logiciel.

7.3 L'utilisateur est informé que le Logiciel inclus des Codes protégés par le droit d'auteur et développés par les personnes suivantes :

- l'OPENSSL Proiect destinés à être utilisé dans le cadre de l'OpenSSL Tookit ( http://www.openssl.org )

- unicode codecs v3.12 © 2002-2004 David J BUTLER et Dieter KOHLER sous licence open source Mozilla 1.1 ( http://www.mozilla.org/MPL/ )

- HTMLLITE © 1995-2003 par L.David BALDWIN ( http://wwww.pbear.com )

- Cipher, Hash, DECUtil version 3.0 Delphi Encryption Compendium, © Hagen Reddmann

- Tnt, © 2002-2005 Troy WLOBINK

- MsnPopup © 2001-2003 JWB Sftware ( http://people.zeelandnet.nl/famboek/delphi/ )

- Virtual Trees © 1999-2005 Mike LISCHKE sous licence open source Mozilla 1.1 ( http://www.mozilla.org/MPL/ )

- FileScanW 3.2 © 2002 Mats ASPLUND, ( http://go.to.masdp )

- UOExpress, © Walter ESTERGAARD

- Indy 10, © 1993-2003 Chad Z. HOWER (Kudzu) and the Indy Pit Crew sous licence open source Mozilla 1.1 ( http://www.mozilla.org/MPL/ )

- DKLang, © 2002-2004 DK Software sous licence open source Mozilla 1.1 ( http://www.mozilla.org/MPL/ )

 

Article 8 : RESPONSABILITE

8.1. Le Logiciel objet de la présente concession de droits d'utilisation permet de :

- sélectionner les données que Vous souhaitez sauvegarder et d'organiser leur transfert de Votre poste vers les serveurs distants gérés par le Distributeur ou tout tiers qu'il se sera substitué,

- de sélectionner les données que vous souhaitez voir restituées et d'organiser leur classement sur Votre poste,

- de contrôler l'espace occupé par vos données sur le serveur distant et d'organiser, supprimer, classer à distance Vos données.

L'EDITEUR ne peut en aucun cas être responsable de tout préjudice résultant d'une défaillance du Service d'hébergement et de stockage des données et notamment, sans que cette liste soit limitative, de la non-conformité des données restituées avec celles prétendument sauvegardées, de l'absence totale de restitution ou de l'absence de stockage des données sur les serveurs distants, dès lors que le Logiciel n'est pas directement à l'origine de cette défaillance.

L'EDITEUR ne peut être tenu pour responsable de toute défaillance du réseau IP.

8.2. Vous reconnaissez et acceptez que les données échangées au moyen du réseau puissent être, malgré la présence de systèmes de sécurité, détournées, et/ou que les dispositifs de cryptage utilisés puissent être, malgré toutes les précautions prises, contournés et conséquemment, Vous dégagez l'EDITEUR de toute responsabilité à cet égard.

8.3 . Il vous appartient de tester et de vérifier que les fichiers restaurés sont en tous points conformes aux fichiers prétendument sauvegardés et qu'ils s'intègrent correctement sur les applications informatiques d'origine ou sur des applications informatiques en tout point similaires.

8.4 . Le Logiciel n'étant pas en mesure de surveiller le contenu des données transférées et restituées, l'EDITEUR ne saurait être tenu pour responsable du traitement de données obtenues frauduleusement et/ou interdites par la loi ou le règlement.

8.5. La responsabilité de l'EDITEUR ne saurait être engagée du fait des interférences de tiers dans les systèmes de communication et de transmission du client, des dysfonctionnements ou de la défaillance du Logiciel dus notamment à des négligences, actes de piratage, virus, vers, intrusion extérieures.

8.6. L'EDITEUR ne pourra être tenu pour responsable du défaut de compatibilité de l'équipement informatique du Client avec le Logiciel.

8.7. Vous reconnaissez avoir reçu du DISTRIBUTEUR toutes les informations nécessaires vous permettant d'apprécier l'adéquation du Logiciel à Vos besoins et de prendre toutes précautions utiles pour sa mise en œuvre et son exploitation. L'EDITEUR ne pourra donc être tenu pour responsable du défaut d'adéquation du logiciel à vos besoins, ou de toute difficulté dans sa mise en oeuvre.

8.8.