Conditions Générales d'Utilisation des Produits
de la Gamme Sécurité LeRelaisInternet.com et
Conditions Particulières Antivirus-Firewall LeRelaisInternet.com
Conditions Générales d'Utilisation des Produits
de la Gamme Sécurité LeRelaisInternet.com
Version 20060123.1000
Pour les Clients ayant souscrit à un Produit de la gamme sécurité de LeRelaisInternet.com par l'intermédiaire d'un autre prestataire que LeRelaisInternet.com, les présentes conditions générales ne sont pas applicables, à l'exception des articles relatifs à l'utilisation des identifiants, aux garanties commerciales, aux données personnelles, à la confidentialité et protection du produit et à la responsabilité. Des conditions spécifiques leur seront communiquées directement par leur prestataire.
Les Produits de la gamme sécurité LeRelaisInternet.com sont des Produits de la marque Securitoo. LeRelaisInternet.com et Securitoo sont des départements de la société NordNet.
NORDNET est une société, de droit français, spécialisée dans le domaine de l'Internet (accès au réseau Internet, sécurité informatique, enregistrement de noms de domaine, référencement, hébergement de sites et de machines).
LeRelaisInternet.com, propose des services de sécurité informatique. Pour une meilleure compréhension, la société NORDNET sera ci-après dénommée « LeRelaisInternet.com ».
Parmi les Produits de la gamme sécurité offerts sur son site Internet (), LeRelaisInternet.com se propose de mettre à disposition de ses Clients, dans les conditions prévues ci-après, un des Produits suivants :
- Antivirus-Firewall LeRelaisInternet.com,
- Contrôle Pro LeRelaisInternet.com.
- BackUp LeRelaisInternet.com
Ces Produits sont constitués d'un logiciel et d'un service d'assistance associé.
Les Conditions Contractuelles telles que définies ci-dessous à l'article « Définitions » ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, d'une part LeRelaisInternet.com met à disposition de son Client (ci-après « Vous »), le support (sous forme physique ou électronique) du Produit de la gamme sécurité de LeRelaisInternet.com auquel il a souscrit et, exécute son service d'assistance technique et administrative, et d'autre part, Vous utilisez les Produits LeRelaisInternet.com.
D'autres obligations, notamment celles relatives à la conformité du Produit à ses spécifications Générales et sa documentation ainsi qu'à son fonctionnement sont prévues au sein des Conditions Particulières incluant les Licences des éditeurs des Produits de la gamme sécurité LeRelaisInternet.com. Ce contrat de licence et les conditions générales et particulières applicables au Produit devront être acceptés par vos soins lors de l'installation du Logiciel.
Pour une meilleure lecture, un index est présent à la fin des Conditions Générales et des Conditions Particulières.
Vous reconnaissez expressément que Vous êtes lié à LeRelaisInternet.com par les Conditions Générales et Particulières et que Vous êtes lié à l'éditeur du Produit par les termes de la Licence figurant au sein des Conditions Particulières.
Les Conditions générales et particulières prévalent sur toutes conditions générales, conditions particulières ou, tout autre document, de quelque nature que ce soit, que Vous auriez pu transmettre ou porter à notre connaissance.
Les Conditions Contractuelles seront applicables dans l'ordre suivant :
- Client titulaire de l' « Antivirus-Firewall LeRelaisInternet.com » : les Conditions Particulières
« Antivirus-Firewall LeRelaisInternet.com » incluant les « Termes et conditions de Licence F-Secure » priment sur les Conditions Générales ;
- Client titulaire du « Contrôle pro LeRelaisInternet.com » : les Conditions Particulières « Contrôle pro LeRelaisInternet.com » incluant le « Contrat de Licence pour les Produits et services de Contrôle pro proposé par Optenet » priment sur les Conditions Générales ;
- Client titulaire du « BackUp » : les Conditions Particulières « BackUp LeRelaisInternet.com » incluant la « Licence d'utilisation finale du logiciel et du service d'utilisation de sauvegarde Agematis » priment sur les Conditions Générales ;
Les Produits sont soumis aux Conditions Contractuelles.
Vous vous engagez à lire attentivement les Conditions Contractuelles, y compris les annexes et, le cas échéant à soumettre à LeRelaisInternet.com toute question que Vous vous poseriez, avant de souscrire.
Le simple fait de souscrire à un Produit de la gamme sécurité de LeRelaisInternet.com en ligne vaudra acceptation pleine et entière des Conditions Contractuelles.
Les offres de LeRelaisInternet.com sont valables au moins (3) trois jours après leur première publication sur le site LeRelaisInternet.com (.com) et resteront valables tant qu'elles y seront présentes. Ces offres sont à destination des personnes physiques ou morales résidant au sein de l'Union Européenne. En cas d'utilisation hors de l'Union Européenne, vous vous engagez à nous le signaler. LeRelaisInternet.com se réserve le droit de mettre immédiatement fin au Contrat. La livraison du Produit, à votre demande, hors de l'Union Européenne ne vous donnera pas le droit d'utiliser le Produit hors de l'Union Européenne.
Vous attestez disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l'exécution des obligations prévues aux Conditions Contractuelles.
Le bénéfice du Produit et du service Vous est personnel ; Vous ne pouvez le céder sans l'accord écrit et préalable de LeRelaisInternet.com.
De convention expresse entre les Parties, le Contrat sera considéré comme étant formé en France.
1 – Définitions
Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s'ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, dans le Contrat ou, dans tout autre document émanant de LeRelaisInternet.com relatif à l'objet du Contrat qu'ils soient au singulier ou au pluriel :
Antivirus : Dispositif informatique permettant de vérifier que les fichiers présents sur votre micro-ordinateur et susceptibles de faire l'objet d'une contamination ne contiennent pas de virus.
BackUp : Logiciel permettant au Client de sauvegarder en ligne (via une connexion Internet haut-débit ou à tout autre réseau utilisant le protocole IP) des données informatiques que le Client aura préalablement sélectionnées au sein des fichiers présents sur son micro-ordinateur, sur des serveurs distants sécurisés gérés par LeRelaisInternet.com, et de restaurer les données sauvegardées à tout moment.
Bon de commande : formulaire rempli par le Client pour souscrire. Le Bon de commande peut être en ligne ou hors ligne.
Client : personne physique ou morale s'étant identifiée et abonnée aux Produits de sécurité proposés par LeRelaisInternet.com. La souscription aux différents Produits se matérialise par la transmission d'un Bon de commande ou par la souscription du Contrat par voie électronique par le Client.
Conditions Contractuelles ou Contrat : les Conditions Générales d'utilisation des Produits de la Gamme Sécurité LeRelaisInternet.com, les Conditions particulières applicables et le bon de commande.
Contrôle Pro : Dispositif informatique permettant de limiter l'usage de l'accès au réseau Internet à partir des postes sur lesquels le Produit est installé, et de filtrer, selon des règles prédéterminées par l'Administrateur, le contenu de tout ou partie de sites Internet pouvant être sollicités par les utilisateurs de ces micro-ordinateurs, lors de leur navigation sur le réseau Internet, et ce notamment en milieu professionnel.
Firewall : Dispositif informatique permettant de contrôler l'intégrité des applications et de filtrer les données circulant entre le micro-ordinateur du Client et un réseau externe, en vue de neutraliser les tentatives d'intrusion de l'extérieur, mais aussi de contrôler les accès vers l'extérieur.
Identifiant : terme qui désigne d'une manière générale tout code confidentiel et/ou mot de passe, permettant au Client de s'identifier et de se connecter aux Produits et services de sécurité proposés par LeRelaisInternet.com. Les Identifiants comprennent le mot de passe ainsi que le nom d'utilisateur.
Internet : réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux géographiques à travers le monde.
Licence : conditions d'utilisation déterminées par l'éditeur du Produit LeRelaisInternet.com. L'acceptation des termes de la Licence par le Client est obligatoire. Les termes de la Licence lient directement le Client à l'éditeur du Produit.
Produit ou Logiciel : le logiciel « Antivirus-Firewall LeRelaisInternet.com», le logiciel « Contrôle parental LeRelaisInternet.com », le logiciel « Contrôle pro LeRelaisInternet.com » ou le logiciel « BackUp LeRelaisInternet.com ».
Site LeRelaisInternet.com : site Internet consultable à l'adresse .
LeRelaisInternet.com : Département de la société NordNet qui fournit les Produits de sécurité choisis par le Client.
2 - Souscription du Produit
2.1 - Bon de commande
Chacun des Produits et services associés peut être commandé en ligne sur le site LeRelaisInternet.com.
La personne qui installe le Produit doit disposer des droits d'administrateur de la machine. A défaut, l'installation sera impossible.
Sur le Bon de commande, doivent être spécifiées vos coordonnées exactes incluant notamment votre adresse postale, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, vos références bancaires et, si Vous êtes une personne morale, votre dénomination sociale et le nom de la personne habilitée à Vous représenter.
Vous vous engagez à fournir à LeRelaisInternet.com des informations actuelles, complètes, exactes et, à maintenir ces coordonnées à jour.
Vous vous engagez à notifier immédiatement à LeRelaisInternet.com toute modification de vos coordonnées (en particulier changement d'adresse postale, d'adresse de courriel ou éventuellement, de références bancaires), faute de quoi Vous supportez notamment le risque :
- de ne pas être averti de la nécessité de payer pour bénéficier du renouvellement,
- de ne pas recevoir toute autre information que LeRelaisInternet.com souhaiterait Vous adresser (en particulier, les mises en garde de sécurité),
- de ne plus bénéficier du Produit.
De plus, en cas de non respect de cette obligation, LeRelaisInternet.com précise qu'il est en droit de suspendre ou de résilier le Contrat comme prévu à l'article « Suspension-Résiliation ».
2.2 - Droit de rétractation
En application de l'article L.121-20 du Code de la consommation français, vous pourrez si vous agissez en qualité de consommateur exercer votre droit de rétractation dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de signature du Bon de commande.
Le droit de rétractation devra être exercé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée à LeRelaisInternet.com (coordonnées disponibles à l'article « Notifications » des Conditions Générales), mentionnant vos coordonnées complètes ainsi que vos Identifiants, s'ils vous ont déjà été communiqués.
2.3 – Migration – Suppression et évolution du Produit à l'initiative de LeRelaisInternet.com
2.3.1 – Migration
Si LeRelaisInternet.com propose une nouvelle version, d'un Produit, vous pourrez demander à tout moment à LeRelaisInternet.com, de migrer vers ce nouveau Produit.
Dans ce cas, vous devrez adresser par courriel à LeRelaisInternet.com, une demande de migration.
Si les conditions de migration sont précisées sur le site de LeRelaisInternet.com, vous devrez vérifier au préalable que vous respectez ces dispositions et les compatibilités prévues.
Cette migration est soumise à l'accord préalable et exprès de LeRelaisInternet.com.
Des conditions spécifiques et des frais de migration pourront être applicables au jour effectif de la mise en service du produit vers lequel vous souhaitez migrer.
Le contrat en cours cessera et un nouveau contrat d'une durée identique au précédent sera conclu au jour de la migration effective. Les Conditions Générales applicables et les tarifs seront ceux en vigueur au jour de la migration effective tels que présents sur le site LeRelaisInternet.com.
2.3.2 – Suppression et évolution
Si LeRelaisInternet.com considère qu'un Produit ou un type de Contrat n'est plus viable ou justifié par rapport à l'état de la technique, LeRelaisInternet.com se réserve le droit de le supprimer à tout moment.
Le cas échéant, LeRelaisInternet.com vous en avertira par courrier ou par courriel et vous proposera une formule de remplacement.
A défaut d'opposition par courriel ou télécopie dans un délai de deux (2) mois à compter de la date du courriel visé ci-dessus, la formule de remplacement se substituera à la formule d'origine.
En cas d'opposition à la migration, le Contrat en cours pourra être résilié par Vous, par courriel, dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification reçue par courriel. Vous serez remboursé de toute somme couvrant une période postérieure à la date d'effet de la résiliation. Ce remboursement sera calculé prorata temporis.
En cas de souscription d'un nouveau Contrat, cette somme sera automatiquement déduite de la somme due au titre de la souscription de ce nouveau Contrat.
Par ailleurs, LeRelaisInternet.com se réserve le droit de faire évoluer le Produit sans en altérer les performances telles qu'elles existent au moment de la souscription. Dans ce cas, la configuration minimale peut être amenée à évoluer. Si votre configuration devenait inférieure à la configuration minimale requise, ceci pourrait entraîner une dégradation du fonctionnement du Produit ; Vous disposez du droit de résilier le Contrat avec effet immédiat. LeRelaisInternet.com pourra demander toute justification quant à votre configuration ayant justifié la résiliation.
3 - Garanties commerciales
Des dispositions spécifiques aux garanties commerciales et notamment à l'assistance peuvent être
prévues au sein des conditions particulières.
En cas de difficulté technique avec un des Produits LeRelaisInternet.com, Vous vous engagez à consulter préalablement l'assistance de LeRelaisInternet.com, dans les conditions définies ci-après.
En cas de nécessité, ou de volonté de la part du Client, de recourir à un technicien tiers pour remédier aux difficultés, LeRelaisInternet.com ne prendra pas en charge cette intervention sauf accord écrit et préalable.
3.1 - Assistance téléphonique
La souscription aux Produits LeRelaisInternet.com comprend une assistance téléphonique.
Ce service est accessible uniquement depuis la France métropolitaine et est exclusivement réservé à la réponse aux questions liées à l'abonnement, l'activation, l'installation, le dysfonctionnement et aux éventuelles mises à jour du Produit.
Les frais de téléphone liés à l'accès à l'assistance téléphonique ne seront pas remboursés par LeRelaisInternet.com.
Si vous appelez depuis la France métropolitaine et avez souscrit le Produit directement auprès de LeRelaisInternet.com, l'assistance sera rendue aux heures habituelles d'ouverture de LeRelaisInternet.com. Le numéro d'appel et le tarif sont précisés comme indiqué sur le Site LeRelaisInternet.com rubrique « Nous contacter ». Les conversations téléphoniques que Vous aurez avec les personnes assurant l'assistance téléphonique de LeRelaisInternet.com pourront faire l'objet d'un enregistrement, dans le seul but de veiller à la qualité du service et d'en assurer l'amélioration.
Lors de l'intervention, les personnes en charge de l'intervention pourront, avec votre accord, prendre le contrôle à distance de votre ordinateur. Dans ce cas, vous êtes averti que la personne qui a pris le contrôle de votre ordinateur, pourra visualiser l'ensemble des éléments visibles sur votre poste et l'ensemble des éléments en cours d'exploitation. En conséquence, si vous ne souhaitez pas qu'il puisse accéder à un programme ou fonctionnement, vous vous engagez à le fermer avant la prise de contrôle à distance. De même, vous vous engagez à signaler à la personne prenant le contrôle de votre poste à distance, tout fichier ou programme auquel vous lui interdisez l'accès.
3.2 – Assistance par courriel
LeRelaisInternet.com met également à votre disposition, une assistance administrative, technique et commerciale gratuite, par courriel (disponible sur le Site LeRelaisInternet.com, rubrique « Nous Contacter »).
Ce service est accessible à l'ensemble des Clients LeRelaisInternet.com résidant au sein de l'Union Européenne.
Ladite assistance couvre les mêmes questions que celles visées au paragraphe « Assistance téléphonique ».
3.3 - Lettre d'information
Dans le cadre du service, LeRelaisInternet.com se réserve la possibilité de vous adresser (y compris par courriel) une ou plusieurs lettres d'informations périodiques relatives aux technologies de l'information et de la communication. Vous pourrez vous opposer à l'envoi desdites lettres d'informations par courriels adressés à l'adresse coordonnees@lerelaisinternet.com ou dans les conditions précisées dans le courriel d'envoi de chaque lettre d'information.
4 Livraison
4.1 – Livraison et installation du Produit
L'accès au Produit est possible à la date de réception de vos éléments personnels d'identification.
Pour installer et utiliser le Produit, vous devez avoir accès à une connexion Internet à partir du poste sur lequel est installé le Produit. Par ailleurs, votre(vos) ordinateur(s) doi(ven)t répondre à la configuration minimale requise (disponible en ligne sur le Site LeRelaisInternet.com. La livraison du Produit peut avoir lieu selon les modalités suivantes :
• par envoi postal. Après la souscription en ligne, Vous recevez par courrier un CD-Rom contenant le Produit à installer. Si la livraison a lieu hors de France métropolitaine, Vous acquitterez les frais d'envoi du Produit. Le montant des frais d'envoi sera en libre consultation sur le site LeRelaisInternet.com ou sera transmis sur simple demande auprès des services LeRelaisInternet.com (coordonnées disponibles à l'article « Notifications » des Conditions Générales). A défaut de tarif, les frais d'envoi seront gratuits.
Si en cours d'abonnement, vous souhaitez recevoir un nouveau CD-Rom, Vous devrez acquitter le prix et les frais d'envoi qui vous seront mentionnés lors de la demande de CD-Rom.
Vous devez vérifier la conformité et l'état du Produit au moment de la livraison. En cas de non conformité, vous vous engagez à le signaler à LeRelaisInternet.com par courrier sous 48 heures à compter de la réception. LeRelaisInternet.com se réserve le droit de demander que le Produit défectueux lui soit retourné. Dans ce cas, le Produit doit être retourné dans son état d'origine (contenant l'ensemble des documents et accessoires y afférents), dans les trois (3) jours suivant la livraison. LeRelaisInternet.com se réserve le droit de refuser toute réclamation formulée hors du délai ou tout retour réalisé hors délai.
• par téléchargement à partir du Site LeRelaisInternet.com. Tous les coûts (notamment le coût d'utilisation du Réseau Téléphonique Commuté) engendrés par le téléchargement du Produit demeureront, le cas échéant, à votre charge.
En conséquence, LeRelaisInternet.com ne remboursera pas les coûts nécessaires au téléchargement.
• par tout autre moyen et notamment par remise directe gratuite (uniquement pour les Clients résidant en France métropolitaine) et sur décision de LeRelaisInternet.com.
LeRelaisInternet.com est libre de supprimer, à tout moment, une des options visées ci-dessus ou d'en restreindre l'accès.
Une fois le Produit installé sur votre micro-ordinateur, Vous devrez obligatoirement vous connecter à Internet à partir du poste sur lequel est installé le Produit afin de l'activer, l'installer et l'utiliser. La procédure à suivre vous sera, le cas échéant, indiquée lors de l'installation du Produit. A défaut de connexion à Internet, l'installation du Produit sera rejetée. Vous devrez suivre l'ensemble des instructions et réclamations présentes sur le guide d'installation en ligne.
Pour pouvoir utiliser le Produit, il est nécessaire d'accepter que le Produit s'installe sur votre micro-ordinateur et de laisser se réaliser l'installation jusqu'à la fin. Pour ce faire, vous devez cliquer sur le bouton autorisant l'installation.
A défaut de réalisation de l'ensemble des opérations ou d'interruption avant la fin de l'installation, le Produit ne pourra pas être utilisé correctement ou pourra présenter des défauts à l'usage.
4.2 – Livraison des mises à jour
Chaque fois qu'une mise à jour sera disponible et, à la condition que votre temps de connexion soit suffisant, le Produit sera automatiquement mis à jour lors de vos diverses connexions à Internet.
Tous les coûts (notamment le coût d'utilisation du Réseau Téléphonique Commuté) engendrés par le téléchargement des mises à jour demeureront, le cas échéant, à votre charge. En conséquence, LeRelaisInternet.com ne remboursera pas les coûts engendrés par la mise à jour.
5 - Utilisation des Identifiants
Tous les Identifiants Vous permettant de Vous identifier et de Vous connecter à votre espace abonné sont personnels et confidentiels. Vous vous engagez à conserver secrets les éléments constitutifs de votre Identifiant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
La modification de vos Identifiants est gratuite. Elle est réalisée directement à partir de votre espace abonné disponible sur le site LeRelaisInternet.com.
Il est précisé que tout usage de vos Identifiants est fait sous votre entière responsabilité.
La personne se connectant sur le compte grâce aux Identifiants et au mot de passe est réputée être titulaire du compte. Cette personne pourra modifier l'abonnement, effectuer des commandes, modifier les paramétrages des Produits, désactiver les Produits.
Le titulaire du compte sera responsable de toute utilisation frauduleuse du compte s'il n'a pas protégé ses Identifiants ou s'il les a communiqués à toute autre personne.
En conséquence, en cas de perte ou de vol d'un de vos Identifiants, Vous devez en informer, dans les meilleurs délais, LeRelaisInternet.com qui en fera l'annulation immédiate.
Cette information doit être confirmée à LeRelaisInternet.com par écrit (par courrier ou par télécopie) dans les conditions visées à l'article « Notifications ».
Les nouveaux Identifiants Vous seront transmis par courrier à l'adresse indiquée dans votre compte. Si l'adresse est erronée Vous devrez préalablement la mettre à jour.
En cas d'utilisation détournée ou non autorisée de vos Identifiants, votre responsabilité ne sera dégagée à l'égard de LeRelaisInternet.com que pour les évènements intervenant à compter de l'information faite auprès de LeRelaisInternet.com.
6 - Durée
La durée initiale de votre Contrat est fixée selon l'option que Vous avez choisie lors de la souscription en ligne.
Le premier jour de votre Contrat correspondra au jour de l'activation de votre clé personnelle par LeRelaisInternet.com. LeRelaisInternet.com se réserve le droit de ne pas activer le Produit tant que le paiement n'a pas été encaissé de manière irrévocable.
Le Contrat se renouvellera tacitement pour une durée identique à la durée initiale, sauf résiliation à l'initiative de l'une des Parties, par lettre simple reçue par l'autre Partie, par courrier ou par télécopie dans les conditions visées à l'article « Notifications » au plus tard avant l'échéance du Contrat en cours.
La durée du Contrat renouvelé pourra varier si Vous nous indiquez par lettre simple reçue par courrier ou par télécopie, dans les conditions visées à l'article « Notifications », au plus tard avant l'échéance du Contrat en cours, votre souhait d'opter pour une périodicité différente parmi celles proposées par LeRelaisInternet.com.
Les Conditions Contractuelles applicables seront celles en vigueur au jour du renouvellement.
Le prix du Produit au jour du renouvellement sera égal au prix facturé pour la période précédente, sauf si un prix différent vous est notifié dans le courriel de renouvellement.
LeRelaisInternet.com attire votre attention sur les conséquences de la cessation du Contrat, prévues à l'article « Conséquences de la cessation du Contrat » des Conditions Générales et éventuellement complété par les Conditions Particulières applicables à chacun des Produits LeRelaisInternet.com.
Au jour de la résiliation du Contrat, Vous ne bénéficierez plus des fonctionnalités offertes par le Produit auquel Vous avez souscrit, ce qui peut présenter un risque pour votre système informatique ou pour la sauvegarde de vos données, si Vous n'installez pas un autre logiciel aux fonctionnalités équivalentes. La désactivation par LeRelaisInternet.com pourra s'opérer immédiatement à la cessation du Contrat ou quelques jours plus tard.
7–Tarifs et Paiement
7.1 – Tarifs
Les tarifs en vigueur des Produits proposés par LeRelaisInternet.com sont en libre consultation sur le Site LeRelaisInternet.com, sur la page de l'offre correspondante et sur simple demande auprès de LeRelaisInternet.com (coordonnées disponibles à l'article « Notifications » des Conditions Générales). Les tarifs sont exprimés en euros.
Le prix de la redevance s'entend du prix TTC (toutes taxes comprises, applicables en France métropolitaine) en vigueur sur le Site LeRelaisInternet.com au jour de la demande de souscription, hors frais d'expédition éventuels du Produit.
Il est précisé à toutes fins utiles que dans le cas où une Licence est concédée par l'éditeur d'un Produit de la gamme sécurité LeRelaisInternet.com, celui-ci bénéficie d'une rétrocession par LeRelaisInternet.com d'une partie du montant de la redevance que Vous acquittez.
Vous êtes tenu d'acquitter le prix du Produit fourni par LeRelaisInternet.com pour toute la durée du Contrat, de l'activation de la clé par LeRelaisInternet.com à l'issue du Contrat, quelle qu'en soit la cause, et ce, y compris si Vous n'installez pas ni n'activez pas le Produit.
L'expédition à Votre demande, par voie postale, de tout nouveau CD-Rom contenant le Produit auquel Vous avez souscrit Vous sera facturée au tarif en vigueur (en libre consultation sur le site LeRelaisInternet.com et sur simple demande auprès des services de LeRelaisInternet.com) au jour du traitement de Votre demande par les services de LeRelaisInternet.com.
En cas de modification ou de renouvellement de Votre souscription aux Produits LeRelaisInternet.com, les Conditions Contractuelles appliquées seront celles en vigueur sur le Site LeRelaisInternet.com au jour du renouvellement ou de la modification. En cas de renouvellement, le prix du Produit sera égal au prix facturé pour la période précédente, sauf si un prix différent vous a été notifié dans le mail de renouvellement.
Si Vous avez opté pour le paiement par prélèvement automatique et que Vous ne vous êtes pas opposé au renouvellement du Contrat dans les conditions fixées ci-dessus, LeRelaisInternet.com effectuera, à la date d'échéance du Contrat, un nouveau prélèvement au titre du renouvellement de la souscription.
7.2 - Modalités de facturation et de règlement
7.2.1 - Facturation
LeRelaisInternet.com tient à votre disposition les éléments justificatifs de votre facture, selon l'état des techniques existantes, pendant le délai de réclamation des factures.
A défaut de contestation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de la facture dans les huit (8) jours de sa réception, LeRelaisInternet.com considérera que Vous avez accepté ladite facture.
Toute contestation sera étudiée par LeRelaisInternet.com dans la mesure où sont expliquées de manière précise, les raisons de la contestation et où les raisons avancées peuvent constituer un motif de non-paiement.
7.2.2 - Paiement
Vous vous acquittez d'une redevance dont le montant, la périodicité et le moyen de paiement sont fixés, selon l'option que Vous avez choisie lors de Votre souscription aux services LeRelaisInternet.com ou de Votre renouvellement de Contrat.
Vous devez acquitter le paiement de votre redevance par prélèvement automatique, ou par tout autre moyen de paiement en vigueur sur le Site LeRelaisInternet.com. En cas de choix d'un paiement mensuel ou trimestriel, vous serez dans l'obligation d'opter pour un paiement par prélèvement. En cas de choix du paiement annuel, vous pourrez payer par chèque ou carte bancaire. LeRelaisInternet.com se réserve le droit de ne pas activer le Produit avant la réception de votre paiement. L'activation de votre Produit par les services de LeRelaisInternet.com ne Vous dispense pas de l'installation sur votre micro-ordinateur des Produits auxquels Vous avez souscrits.
Si Vous optez pour le paiement par prélèvement automatique, la demande de prélèvement pourra être effectuée dès l'émission de la facture par LeRelaisInternet.com.
La désignation d'un tiers-payeur nécessite l'accord préalable et exprès de LeRelaisInternet.com, ainsi que du tiers-payeur, la désignation du tiers payeur ne Vous exonère pas de votre obligation de paiement en cas de défaillance du tiers-payeur. LeRelaisInternet.com se réserve le droit de demander que lui soit transmis l'accord du tiers payeur.
Si Vous avez choisi de recourir à une autre modalité de paiement en vigueur sur le site LeRelaisInternet.com et que Vous ne vous êtes pas opposé au renouvellement du Contrat, LeRelaisInternet.com se réserve le droit de mettre fin au Contrat sans indemnité, à l'échéance si, après notification d'un deuxième courriel avant la date d'échéance du Contrat, Vous n'avez pas payé le prix correspondant au renouvellement de votre souscription.
Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité du fait des conséquences qui pourraient en résulter.
En cas de paiement frauduleux, LeRelaisInternet.com se réserve la possibilité de résilier le Contrat, conformément à l'article « Résiliation » des Conditions Générales.
Tout impayé (comme le rejet de prélèvement ...) sera considéré comme un retard de paiement.
Le retard de paiement d'une seule facture ou échéance entraîne :
- de plein droit l'exigibilité immédiate de toutes les sommes que Vous nous devez ;
- la possibilité de suspendre ou de résilier, si bon semble à LeRelaisInternet.com dans les conditions fixées à l'article « Suspension-Résiliation », l'exécution de toute souscription ou Contrat en cours jusqu'au paiement complet des sommes que Vous devez ;
- l'application d'un intérêt à un taux égal à 12% l'an sans que celui-ci ne puisse être inférieur à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Si LeRelaisInternet.com vous adresse une mise en demeure de payer par lettre recommandée en raison d'un retard de paiement, vous serez redevable d'un montant déterminé comme suit :
• quatre euros et cinquante centimes (4,50 €) par lettre recommandée si vous êtes résidant français,
• cinq euros quatre-vingt cinq centimes (5,85 €) par lettre recommandée si vous n'êtes pas résidant français.
Ce montant se cumulera avec tout autre frais ou indemnité dû et notamment ceux prévus pour les frais de rejet.
Si LeRelaisInternet.com devait effectuer un remboursement, celui-ci ne serait effectué qu'après encaissement irrévocable de toutes les sommes dues. Il sera tenu compte des délais pendant lesquels vous ou votre banque, pourrez révoquer le paiement même après débit de votre compte et crédit du compte de LeRelaisInternet.com.
De plus, si Vous avez opté pour le paiement par prélèvement automatique et que votre banque rejette la demande de prélèvement établie conformément aux conditions en vigueur sur le Site LeRelaisInternet.com, Vous serez redevable envers LeRelaisInternet.com de frais de rejet de huit (8) euros par rejet. Si vous résidez hors de France, le montant pourra varier en fonction de Votre pays de résidence. Les montants des frais de rejet sont disponibles sur simple demande auprès de LeRelaisInternet.com (coordonnées disponibles à l'article « Notifications » des Conditions Générales). A défaut d'indication d'un montant spécifique de frais de rejet pour Votre pays de résidence, le montant de huit (8) euros par rejet sera dû. Ce montant se cumulera avec tout autre frais ou indemnité dû et notamment ceux prévus pour l'envoi d'une lettre recommandée.
8 – Données Personnelles
8.1 - Traitement des données personnelles
Vous acceptez que LeRelaisInternet.com traite, conserve et transmette des données personnelles tel qu'indiqué ci-dessous.
Ce traitement est réalisé sous la responsabilité de NordNet service LeRelaisInternet.com, dont les coordonnées figurent à l'article « Coordonnées de LeRelaisInternet.com », représenté par son président directeur général. LeRelaisInternet.com vous fournira l'identité de son président directeur général sur simple demande.
LeRelaisInternet.com se réserve le droit de vous adresser par courriel des informations promotionnelles relatives :
• à des produits et services analogues au Produit LeRelaisInternet.com que vous aurez souscrit sauf opposition de votre part dans les conditions prévues au présent article, précisées dans lesdits courriels ;
• aux autres produits ou services proposés par la société NordNet à condition que vous ayez manifesté votre consentement préalable à recevoir ces informations promotionnelles, sauf opposition ultérieure dans les conditions fixées au présent article.
L'ensemble des informations recueillies par LeRelaisInternet.com sont nécessaires à l'exécution du Produit et de vos demandes diverses et de toutes les suites qui pourraient en résulter, par les services de LeRelaisInternet.com ou de ses partenaires.
Par conséquent, lesdites données doivent obligatoirement être fournies aux services de LeRelaisInternet.com, à moins qu'elles ne soient indiquées comme étant facultatives.
Le défaut de réponse empêchera LeRelaisInternet.com d'exécuter tout ou partie de sa prestation.
LeRelaisInternet.com se réserve le droit de transmettre l'ensemble des informations personnelles vous concernant à toutes personnes qui doivent être légalement destinataires des informations et à tout sous-traitant de LeRelaisInternet.com qui aurait besoin de ces informations pour effectuer les opérations (notamment maintenance, assistance, recouvrement, …) dont il a été chargé par LeRelaisInternet.com.
LeRelaisInternet.com pourra également être amenée à conserver certaines des données personnelles Vous concernant, afin de respecter ses obligations légales et réglementaires et les transmettre, le cas échéant, dans les conditions fixées par la loi.
Conformément aux articles 32 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Libertés ", Vous disposez des droits suivants :
• Droit de vous opposer pour des motifs légitimes à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement ;
• Droit de vous opposer sans frais à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur ;
• Droit d'interroger le responsable d'un traitement de données à caractère personnel dès lors que vous justifiez de votre identité, en vue d'obtenir :
1 La confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l'objet de ce traitement ;
2 Des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories des données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;
3 Le cas échéant, des information relatives au transfert de données à caractère personnel envisagées à destination d'un état non membre de la communauté européenne ;
4 La communication sous une forme accessible des données à caractère personnel qui vous concernent ainsi que toute information disponible à l'origine de celles-ci ;
5 Les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l'égard de l'intéressé. Toutefois, les informations communiquées à la personne concernée ne doivent pas porter atteinte au droit d'auteur au sens des dispositions du Livre 1 er et du titre IV du livre III du Code de la Propriété Intellectuelle. Une copie des données à caractère personnel est délivrée à l'intéressé à sa demande. Le responsable du traitement peut subordonner la délivrance de cette copie au paiement d'une somme qui ne peut excéder le coût de la reproduction. En cas de risque de dissimulation ou de disparition des données à caractère personnel, le juge compétent peut ordonner y compris en référé, toute mesure de nature à éviter cette dissimulation ou cette disparition.
• Droit d'exiger du responsable d'un traitement, dès lors que vous justifiez de votre identité, que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées, les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Droit de demander au responsable du traitement, de justifier sans frais pour vous-même, qu'il a procédé aux opérations exigées en vertu du paragraphe précédent ; Si vous obtenez la modification de l'enregistrement, vous êtes en droit d'obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de la copie mentionnée ci-dessus ;
• Droit pour les héritiers d'une personne décédée qui justifient de leur identité et dans la mesure où les éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel concernant la personne décédée et faisant l'objet d'un traitement n'ont pas été actualisées, d'exiger du responsable de ce traitement, qu'il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence. Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier sans frais pour le demandeur, qu'il a procédé aux opérations exigées en vertu de l'alinéa précédent.
Vous pourrez exercer vos droits par lettre adressée à LeRelaisInternet.com (adresse disponible à l'article " Notifications " des Conditions Générales) ou par Courriel (à l'adresse suivante : coordonnees@LeRelaisInternet.com).
Toutes les personnes dont les données nominatives sont conservées par LeRelaisInternet.com disposent des mêmes droits.
Le cas échéant, Vous vous engagez à obtenir le consentement exprès et préalable de tout tiers, dont les données personnelles sont transmises à LeRelaisInternet.com par vos soins, à la collecte desdites données, ainsi qu'aux opérations réalisées en application du présent article, par les services de LeRelaisInternet.com. Vous vous engagez également à lui notifier les éléments repris au présent article et en particulier, les droits dont il dispose. En cas de non respect des présentes dispositions, vous serez seul responsable.
LeRelaisInternet.com s'engage à ne pas procéder à des conservations, traitements ou transmissions qui seraient contraires aux principes rappelés ci-dessus, à moins que la conservation, le traitement ou la transmission ne soit imposée par la réglementation en vigueur.
De même, LeRelaisInternet.com prendra toute précaution raisonnable afin de protéger les données personnelles transmises contre toute perte, mauvaise utilisation, transmission ou accès non autorisé. Toutefois, en raison du caractère peu sécurisé du réseau Internet, LeRelaisInternet.com ne pourra être tenue responsable de l'accès ou de l'interception de vos données personnelles par une tierce personne.
8.2 - Propriété des informations et base de données
Vous reconnaissez que LeRelaisInternet.com est titulaire de tout droit sur les bases de données, les informations qui y sont présentes, les extraits et compilations de ces bases de données et ce, pour le monde entier.
Ces bases peuvent contenir, en plus des informations que Vous avez transmises à LeRelaisInternet.com au titre du Contrat, toute information que LeRelaisInternet.com aurait pu obtenir sans préjudice de l'article précédent relatif au traitement des données personnelles.
9 - Entrée en vigueur des Conditions Contractuelles
Toute nouvelle version des Conditions Contractuelles entrera en vigueur dès sa date de publication sur le site LeRelaisInternet.com.
Le cas échéant, la nouvelle version des Conditions Contractuelles sera applicable à chaque nouvelle souscription, ainsi qu'à chaque renouvellement ou modification de Contrat en cours.
En cas de renouvellement, le prix du Produit sera égal au prix facturé pour la période précédente, sauf si un prix différent vous a été notifié dans le mail de renouvellement.
10 - Confidentialité et protection du Produit
Vous êtes informé de ce que les techniques, méthodes, codes informatiques et outils de programmation contenus dans les Produits proposés par LeRelaisInternet.com sont couverts par le secret et la plus stricte confidentialité, ainsi que par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et la plupart des réglementations étrangères.
Vous êtes engagé à ne rien entreprendre, tant pendant la durée du Contrat que pendant les dix (10) ans qui suivront sa cessation, qui soit susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à ce secret et à cette confidentialité.
Vous vous engagez à protéger activement le Produit ainsi que la documentation qui lui est associée et, à ne les mettre à la disposition d'aucune autre personne que vos propres préposés, si vous êtes une personne morale ou, les membres de votre famille ayant vocation à l'utiliser, si vous êtes un particulier.
Vous vous interdisez de réaliser toute opération, et notamment toute utilisation, reproduction, ou communication du Produit, autre que celles qui sont prévues dans le texte de la Licence ou directement au sein des Conditions Particulières du Produit concerné.
Sans préjudice de l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle français, vous vous interdisez absolument d'effectuer sur le Produit toute opération de décompilation, d'ingénierie inverse ou toute autre opération similaire.
A l'issue du Contrat, Vous vous engagez à effacer et/ou détruire le Produit et la documentation qui lui est associée, quel que soit son support.
11 - Responsabilité
La responsabilité de LeRelaisInternet.com est limitée comme indiqué dans chacune des conditions particulières dans l'article « Limitation de responsabilité » et dans les autres dispositions des Conditions Contractuelles.
12 - Dispositions générales
12.1 – Circulation du Contrat
Le Client ne pourra céder, transférer, déléguer ou licencier pour quelque cause que ce soit, les droits et obligations découlant du Contrat à un tiers, sauf accord écrit et préalable de LeRelaisInternet.com.
LeRelaisInternet.com pourra céder, transférer, déléguer à tout tiers tout ou partie de ses obligations ou prestations. En cas de cession, délégation, transfert, LeRelaisInternet.com devra alors vous informer par tous moyens appropriés notamment par la publication d'une information sur son Site.
De plus, LeRelaisInternet.com pourra librement sous-traiter à un ou plusieurs tiers tout ou partie des obligations mises à sa charge par les Conditions Contractuelles.
12.2 - Divisibilité
Si l'une quelconque des dispositions du Contrat était annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes du Contrat n'en serait pas affectée.
Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet du Contrat.
12.3 - Tolérances
Le fait pour LeRelaisInternet.com, de s'abstenir de diligenter un quelconque recours lié à Votre manquement à l'une quelconque des obligations et engagements aux termes du Contrat, ne saurait valoir renonciation à exercer ledit recours relativement à ce manquement ou à tout manquement ultérieur.
12.4 - Intitulés
Les intitulés des articles du Contrat ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.5 – Conditions Particulières, Conditions spécifiques figurant sur le Bon de commande et Annexes
Les Conditions Particulières, les Conditions spécifiques et les éventuelles Annexes sont incorporées par référence aux Conditions Contractuelles et en sont indissociables. L'ensemble de ces documents constitue le Contrat.
12.6 – Notifications
Toutes correspondances, notifications, communications ou mises en demeure, communiquées par vos soins à LeRelaisInternet.com, devront prendre la forme d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception sauf s'il en est disposé autrement au sein des Conditions Contractuelles.
Toute modification, communication ou mise en demeure qui vous serait communiquée par LeRelaisInternet.com, prendra la forme d'un Courriel sauf s'il en est disposé autrement au sein des Conditions Contractuelles. Vous acceptez expressément que les informations transmises par LeRelaisInternet.com en vue de la conclusion du Contrat ou celles qui sont adressées au cours de son exécution puissent vous être transmises par Courriel sauf si une autre modalité est expressément prévue.
Les modalités d'envoi des courriers, télécopies et courriels sont précisées ci-après :
? Courrier :
- Pour LeRelaisInternet.com, à l'adresse suivante :
NORDNET
Service LeRelaisInternet.com
BP 60985
111 rue de Croix
59510 HEM
France
(lieu où le consommateur peut présenter ses éventuelles réclamations)
- Pour Vous :
à l'adresse postale vous concernant ou, le cas échéant à celle du représentant habilité à vous représenter, que Vous devez fournir à LeRelaisInternet.com, comme prévu à l'article « Souscription du Produit » des Conditions Générales et, que Vous vous engagez à maintenir à jour.
Votre courrier devra être adressé :
- si vous êtes une personne morale, sur papier à en-tête du titulaire du Contrat et signé par le représentant (cachet + copie de la carte nationale d'identité) ;
- si vous êtes une personne physique, sur papier libre accompagné d'une photocopie de votre carte nationale d'identité.
? par télécopie aux numéros suivants :
- Pour LeRelaisInternet.com :
Au numéro de télécopie suivant : 03-20-66-55-59
- Pour Vous :
au numéro de télécopie vous concernant, tel que vous l'avez communiqué à LeRelaisInternet.com.
Votre télécopie devra être adressée :
- si vous êtes une personne morale, sur papier à en-tête du titulaire du Contrat et signée par le représentant (cachet + copie de la carte nationale d'identité) ;
- si vous êtes une personne physique, sur papier libre accompagné d'une photocopie de votre carte nationale d'identité.
LeRelaisInternet.com se réserve le droit de demander l'original de la télécopie par courrier postal.
? par courriel aux adresses suivantes :
- Pour LeRelaisInternet.com :
à l'adresse de courriel suivante : « contact@lerelaisinternet.com» ;
- Pour Vous :
à l'adresse de courriel vous concernant ou, le cas échéant à celle du représentant habilité à vous représenter, que Vous devez fournir à LeRelaisInternet.com, comme prévu à l'article « Souscription du Produit » des Conditions Générales et, que Vous vous engagez à maintenir à jour.
Tout courriel envoyé à l'adresse de courriel ci-dessus, sera réputé avoir été reçu par vous-même, sept (7) jours après son expédition par LeRelaisInternet.com. Si vous êtes est dans l'impossibilité de consulter votre boîte à courriels pendant au moins sept (7) jours, vous devrez en avertir LeRelaisInternet.com par télécopie, courrier ou courriel. Dans ce cas, LeRelaisInternet.com vous adressera les notifications par un autre moyen que le courriel.
12.7 - Frais
Les Parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.
13 - Force majeure
LeRelaisInternet.com ne pourra être tenue pour responsable de l'absence d'exécution de tout ou partie du Contrat due à un événement de Force majeure, si celui-ci remplit les conditions légales et jurisprudentielles requises pour qualifier la Force majeure en droit français, et ce, quelque soit le préjudice subi (notamment perte de données, dysfonctionnement de l'ordinateur, interruption du réseau, de l'accès au site, perte d'activité, nécessité de faire appel à un tiers pour remédier aux difficultés rencontrées, …).
De plus, de convention expresse entre les Parties, pourront être tenus pour des cas de Force majeure, les événements d'interruption, panne ou sabotage des moyens de télécommunication, incendie, inondation, intempéries exceptionnelles, avaries, émeutes, guerre, grève totale ou partielle, lock out, soit chez LeRelaisInternet.com, soit chez ses fournisseurs ou prestataires, retard de ses fournisseurs ou prestataires, ainsi que les interdictions ou restrictions des autorités publiques à la fourniture des services de télécommunications.
Le cas de Force majeure suspend les obligations nées du Contrat pendant toute la durée de son existence.
Toutefois, si le cas de Force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du Contrat par l'une ou l'autre des Parties huit (8) jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, notifiant cette décision.
14 – Suspension – Résiliation
LeRelaisInternet.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Produit de la gamme sécurité LeRelaisInternet.com que Vous avez souscrit dans le cas où son utilisation mettrait en péril la qualité des services offerts aux autres clients de LeRelaisInternet.com et notamment, mais en aucun cas limitativement, en cas d'usage abusif du Produit.
14.1 - Suspension
En cas de non respect de l'une quelconque des clauses des conditions contractuelles, LeRelaisInternet.com se réserve le droit de suspendre sans préavis ni indemnité l'exécution des prestations tant que vous n'avez pas remédié au non-respect invoqué.
La suspension sera notifiée par courriel.
LeRelaisInternet.com se réserve le droit :
• de ne pas faire usage de cette faculté de suspension et de faire directement application des dispositions de l'article « Résiliation »,
• de faire application des dispositions de l'article « Résiliation », même si par le passé, pour les mêmes difficultés, LeRelaisInternet.com avait fait application de l'article « Suspension ». En cas de suspension, vous serez tenu de continuer à exécuter vos obligations de manière habituelle. Seules les obligations de LeRelaisInternet.com seront suspendues.
Vous êtes averti, qu'en cas de suspension du Contrat, pour quelque cause que ce soit, LeRelaisInternet.com a la possibilité de bloquer l'utilisation du Produit auquel Vous aviez souscrit. Vous ne bénéficierez plus, des mises à jour et/ou fonctionnalités offertes par le Produit auquel Vous avez souscrit, ce qui peut présenter un risque pour votre système informatique si Vous n'installez pas un autre logiciel aux fonctionnalités équivalentes.
14.2 – Cessation du contrat
14.2.1 - Résiliation pour non respect du contrat
Vous pouvez résilier le Contrat si LeRelaisInternet.com manque à ses engagements au titre des Conditions Contractuelles.
Dans ce cas, Vous devrez, pour résilier le Contrat, mettre LeRelaisInternet.com en demeure de respecter ses engagements dans un délai d'un (1) mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
A l'expiration de ce délai, si LeRelaisInternet.com ne s'est pas conformée à ses obligations, Vous aurez le droit de résilier de plein droit, le Contrat par l'envoi d'une seconde lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
LeRelaisInternet.com peut résilier le Contrat si vous manquez à vos engagements au titre des Conditions Contractuelles.
Dans ce cas, LeRelaisInternet.com, pour résilier le Contrat, devra Vous mettre en demeure de respecter vos engagements dans le délai d'un (1) mois par courriel.
A l'expiration de ce délai, si vous ne vous êtes pas conformé à vos obligations, LeRelaisInternet.com aura le droit de résilier de plein droit le Contrat par l'envoi d'un second courriel
Toutefois, dans le cas où la nature des engagements que vous n'avez pas respectés, vous empêcherait de remédier à votre manquement, LeRelaisInternet.com pourra résilier le contrat de plein droit dès la constatation du manquement par l'envoi d'un courriel.
Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
14.2.2 - Absence de renouvellement
Il est rappelé que le Contrat se renouvellera tacitement à l'échéance, pour une durée identique à la durée initiale sauf :
- résiliation de votre part, par lettre simple ou par télécopie adressée à LeRelaisInternet.com dans les conditions visées à l'article « Notifications » au plus tard au jour de l'échéance du Contrat en cours, ou
- résiliation de LeRelaisInternet.com envoyée par lettre simple, télécopie ou courriel.
A défaut de résiliation expresse du Client, mais en l'absence de paiement du prix, LeRelaisInternet.com se réserve le droit de mettre fin au Contrat, dans les conditions définies ci-dessus.
La durée du Contrat renouvelé pourra varier si Vous nous indiquez par lettre simple reçue par courrier ou par télécopie dans les conditions visées à l'article « Notifications » au plus tard avant l'échéance du Contrat en cours, votre souhait d'opter pour une périodicité différente parmi celles proposées par LeRelaisInternet.com.
15 - Conséquences de la cessation du Contrat
Vous êtes averti, qu'en cas de cessation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, LeRelaisInternet.com a la possibilité de bloquer l'utilisation du Produit auquel Vous aviez souscrit.
Toutefois, même si LeRelaisInternet.com n'utilise pas cette possibilité, Vous vous engagez, à l'issue du Contrat, à détruire le Produit et toutes les copies dudit Produit autorisées par le Contrat ou la législation en vigueur, et à le désinstaller du micro-ordinateur sur lequel il a été installé. La désactivation par LeRelaisInternet.com pourra se produire dès le jour de la cessation ou quelques jours plus tard.
La cessation du Contrat, pour quelle que cause que ce soit, entraînera de plein droit et, sans qu'une notification ne soit nécessaire, la cessation de la totalité des Licences relatives aux Produits souscrits.
La résiliation par l'éditeur d'un Produit LeRelaisInternet.com d'une Licence, du fait d'un manquement de Votre part aux obligations contractuelles, entraînera, de plein droit, sans préavis ni indemnité, la cessation du Contrat et, des autres Licences, éventuellement conclues.
LeRelaisInternet.com se permet enfin de vous rappeler qu'à l'issue du Contrat, Vous ne bénéficierez plus, des fonctionnalités offertes par le Produit auquel Vous avez souscrit, ce qui peut présenter un risque pour votre système informatique et/ou les personnes utilisant le micro-ordinateur sur lequel le Produit est installé si Vous n'installez pas un autre logiciel aux fonctionnalités équivalentes.
LeRelaisInternet.com attire votre attention sur le fait que les conséquences liées à la cessation du Contrat peuvent être complétées par les Conditions Particulières applicables à chacun des Produits LeRelaisInternet.com.
16 – Loi applicable et compétence juridictionnelle
La loi française sera, à l'exclusion d'une part des règles de conflit prévues par la loi française et d'autre part, des dispositions non impératives de la loi française qui seraient contraires au Contrat, seule applicable au Contrat, que ce soit lors de sa formation, de son exécution, de sa cessation ou, dans le cadre d'un éventuel litige.
Si vous avez la qualité de commerçant, tout litige susceptible de s'élever entre les Parties, relatifs à leurs relations contractuelles et, notamment à l'interprétation, l'exécution et la résiliation du Contrat sera, y compris en cas de référé, requête, appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs, et ce, quelque soit votre lieu de résidence et le mode de paiement accepté, de la compétence exclusive, du Tribunal de commerce de Lille (France), dans le ressort duquel se trouve le siège social de LeRelaisInternet.com (département de la société NordNet), où est formé le Contrat.
Si Vous êtes un particulier, tout litige relatif au Contrat sera soumis aux règles de compétence d'attribution et territoriale telles que prévues par le droit français.
17 – Langue du Contrat
La langue française est la langue officielle du Contrat.
Toute traduction des Conditions Contractuelles n'est donnée qu'à titre indicatif, afin de faciliter la compréhension des Clients non francophones de LeRelaisInternet.com. En conséquence seule la version française fait foi.
Conditions Particulières Antivirus-Firewall LeRelaisInternet.com
CP 20060123.1000
Pour les Clients ayant souscrit le service « Antivirus-Firewall » de LeRelaisInternet.com par l'intermédiaire d'un autre prestataire que LeRelaisInternet.com, les conditions particulières leur sont applicables, à l'exception des articles relatifs à l'Assistance, à la Durée de souscription et résiliation, aux Tarifs et paiements. Des conditions spécifiques leur seront communiquées directement par leur prestataire.
Ces Conditions Particulières « Antivirus-Firewall LeRelaisInternet.com » s'appliquent en sus des Conditions Générales de la gamme sécurité LeRelaisInternet.com, dans les conditions fixées au préambule de celles-ci. Pour une meilleure lecture, un index est présent à la fin des Conditions Particulières.
1 - Définitions
Dans les Conditions Particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous, s'ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule :
Analyseur en Ligne : outil accessible en ligne permettant de détecter l'éventuelle infection de votre unité par un ou plusieurs virus dont ceux empêchant l'installation de l'Antivirus-Firewall LeRelaisInternet.com et de supprimer les virus empêchant l'installation optimale de l'Antivirus-Firewall LeRelaisInternet.com.
Anti-spyware : outil permettant d'éviter l'installation de Spyware (logiciel espion).
Dialer ou Webdialer : logiciel capable de composer des numéros de téléphone. Généralement, les Dialers imposés à votre insu s'activent au démarrage de votre ordinateur et sont chargés par leurs utilisateurs de composer automatiquement des numéros surtaxés.
F Secure : société en charge de la conception du Logiciel « Antivirus-Firewall » et « Analyseur en Ligne » dont les coordonnées figurent à la fin de la Licence reproduite au dernier article des Conditions Particulières.
Spam : Courriels non sollicités envoyés de manière massive et parfois répétée, à des personnes avec lesquelles l'expéditeur n'a jamais eu de contact et dont il utilise l'adresse électronique de façon irrégulière.
Spyware : logiciels espions ayant généralement pour objet de connaître les opérations réalisées sur un micro-ordinateur et notamment les Identifiants tels que login, mot de passe, …..
Trojan : autrement appelé cheval de Troie ou Trojan Horse est un programme qui prend l'apparence d'un programme valide et est introduit dans une séquence d'instructions normales. Il contient une fonction illicite cachée, grâce à laquelle il contourne les mécanismes de sécurité du système informatique, ce qui permet la pénétration par effraction dans des fichiers pour les consulter, les modifier ou les détruire. Il peut demeurer inoffensif, jusqu'à la date programmée de son entrée en action. Les Trojans ne sont pas considérés comme des virus.
Ver : programme autonome et parasite qui peut se reproduire et qui surcharge la mémoire ou porte atteinte à l'intégrité des systèmes d'exploitation et peut aller jusqu'à bloquer l'usage du micro-ordinateur ou du serveur sur lequel il est installé. Les vers ne sont pas considérés comme des virus.
De même, LeRelaisInternet.com rappelle que certains termes présents dans les Conditions Particulières sont définis dans l'article « Définitions » des Conditions Générales.
2 - Objet
Les Conditions Particulières ont pour objet de préciser les Conditions Générales définies ci-dessus pour les offres « Antivirus-Firewall », « Antivirus-Firewall Duo » et « Antivirus-Firewall multiposte » commercialisées par LeRelaisInternet.com dans les conditions ci-après :
2.1 - Caractéristiques techniques :
L'« Antivirus-Firewall », l'« Antivirus-Firewall Duo » et l'« Antivirus-Firewall multiposte », proposés par LeRelaisInternet.com, ont pour objet de Vous aider à limiter les risques d'intrusion et/ou d'infection de votre système, notamment par un virus informatique.
Selon les indications fournies tant sur le Site LeRelaisInternet.com que sur le CD-Rom d'installation ou le guide d'utilisation :
- l'Anti-Spam a vocation à bloquer tout ou partie des courriers non sollicités que vous pourriez recevoir ;
- l'Anti-Dialer a pour objet de limiter la possibilité pour les Dialers de s'implanter sur votre micro-ordinateur ;
- l'Anti-Spyware a pour objet de limiter la possibilité pour les spywares de s'implanter sur votre micro-ordinateur.
A ce titre, LeRelaisInternet.com précise que l'Antivirus-Firewall ne bloque pas les Trojans (définis au début des conditions particulières).
Vous ne serez protégé par le Produit qu'à compter de son activation par vos soins, conformément aux éléments présents dans sa documentation contractuelle, le guide d'utilisation, le CD-Rom d'installation et le Site LeRelaisInternet.com jusqu'à la cessation du Contrat. Ce produit est également doté de fonctionnalités anti-Spam, anti-Dialer et anti-Spyware.
Les précautions d'emploi et les limitations de responsabilité sont visées à l'article « Limitation de responsabilités ».
Vous avez la possibilité de souscrire au service « Antivirus-Firewall » et/ou au service l'« Antivirus-Firewall Duo » et/ou au service « Antivirus-Firewall multiposte ». Vous êtes informé du fait que Vous pourrez installer l'« Antivirus-Firewall multiposte » sur quatre (4) micro-ordinateurs différents, l'« Antivirus-Firewall Duo » sur deux (2) micro-ordinateurs différents, l'« Antivirus-Firewall » ne pouvant, quant à lui, être installé que sur un (1) seul micro-ordinateur.
Dans le cadre de la souscription au Service « Antivirus-Firewall monoposte», « Antivirus-Firewall Duo » ou « Antivirus-Firewall multiposte », la personne ayant souscrit auprès des services de LeRelaisInternet.com s'engage à ne revendre ou transmettre à titre payant tout droit né du Contrat, à aucun tiers. A défaut, LeRelaisInternet.com aurait la faculté de résilier le Contrat, par l'envoi d'un simple courriel, sans préavis, ni indemnité.
Les obligations de LeRelaisInternet.com sont la mise à disposition du support (sous forme physique ou électronique) du Produit et la fourniture du service d'assistance, dans les conditions prévues aux Conditions Générales LeRelaisInternet.com et aux Conditions Particulières.
Les autres obligations, notamment celles relatives à la conformité du Produit à ses spécifications contractuelles et sa documentation, ainsi qu'à son fonctionnement, sont prévues au sein de la Licence , qui vous lie directement à l'éditeur du logiciel, reproduite au dernier article des Conditions Particulières.
3 - Accès au service et installation
Pour accéder au service, votre(vos) ordinateur(s) doi(ven)t répondre à la configuration minimale requise, disponible en ligne sur le Site LeRelaisInternet.com.
L'activation du Produit ne pourra se faire qu'après l'activation de votre clé personnelle par LeRelaisInternet.com. Il est précisé que cette activation n'aura pas lieu avant la réception de votre paiement par LeRelaisInternet.com.
La livraison du Produit ainsi que de ses mises à jour se fera, telle qu'indiquée à l'article « Livraison » des Conditions Générales.
En cas d'installation du Produit monoposte sur un deuxième poste, le Produit se désactivera du premier poste.
Vous accéderez au service à l'aide des éléments personnels d'identification qui Vous seront fournis par LeRelaisInternet.com.
Dans le cadre de la souscription au service « Antivirus-Firewall Duo » ou « Antivirus-Firewall multiposte », seule la personne ayant souscrit auprès des services de LeRelaisInternet.com disposera d'éléments personnels d'identification et sera considérée comme étant titulaire du compte abonné LeRelaisInternet.com.
Vous vous engagez, en tant que titulaire du compte abonné LeRelaisInternet.com, à communiquer et à faire accepter les Conditions Générales LeRelaisInternet.com, les Conditions Particulières, ainsi que la Licence de l'éditeur du Produit (reproduite au dernier article des Conditions Particulières) à tout utilisateur des micro-ordinateurs sur lesquels l' « Antivirus-Firewall Duo » ou l'« Antivirus-Firewall multiposte » est installé. Vous vous portez fort de leur respect par ces derniers. A défaut, Vous serez tenu pour responsable de tout dommage résultant de leur non-respect par lesdits utilisateurs des micro-ordinateurs sur lesquels le Produit est installé.
Vous êtes responsable de l'installation du Produit Antivirus-Firewall selon les spécifications fournies par LeRelaisInternet.com sur le Site LeRelaisInternet.com, sur le guide d'installation et le CD-Rom d'installation.
Dans le cadre de la souscription au service « Antivirus-Firewall Duo » ou au service « Antivirus-Firewall multiposte », la personne ayant souscrit auprès des services de LeRelaisInternet.com sera seule responsable de l'installation, sur l'ensemble des postes, du Produit selon les spécifications fournies par LeRelaisInternet.com (informations disponibles sur le Site LeRelaisInternet.com. Le cas échéant, Vous vous engagez, en tant que titulaire du compte abonné LeRelaisInternet.com, à fournir ces spécifications à tout utilisateur des micro-ordinateurs sur lesquels le Produit doit être installé.
Vous êtes informé du fait que l'« Antivirus-Firewall Duo » ne peut être installé que sur deux (2) micros ordinateurs et l'« Antivirus-Firewall multiposte » ne peut être installé que sur quatre (4) micro-ordinateurs. Une fois l'installation du Produit effectuée sur les deux (2) micros ordinateurs pour l'« Antivirus-Firewall Duo » et sur les quatre (4) micro-ordinateurs pour l'« Antivirus-Firewall multiposte », si le Produit doit être désinstallé d'un micro-ordinateur pour quelque cause que ce soit, la réinstallation du Produit ne sera possible qu'après réactivation de votre clé par les services de LeRelaisInternet.com. Lors de l'installation du Logiciel sur le deuxième ordinateur pour l'« Antivirus-Firewall Duo » et sur le quatrième micro-ordinateur pour l'« Antivirus-Firewall multiposte », Vous recevrez un courriel contenant un lien de réactivation de votre clé Vous permettant la réinstallation du Produit dans les conditions précitées. Vous aurez également la possibilité, en tant que titulaire du compte abonné LeRelaisInternet.com, de réactiver votre clé dans l'espace abonné du site de LeRelaisInternet.com.
Vous êtes informé du fait que les fonctionnalités (« Antivirus », « Firewall », « Anti-Spam » et « Anti-Spyware ») du logiciel sont indissociables. L'installation de l'une entraîne l'installation de l'autre.
4 – Assistance
Au titre de votre souscription au service Antivirus-Firewall, Vous bénéficiez d'une assistance téléphonique et d'une assistance par courriel utilisables dans les conditions fixées à l'article « Assistance » des Conditions Générales LeRelaisInternet.com.
A cette occasion, LeRelaisInternet.com pourra Vous demander, en cas de difficulté particulière, l'autorisation, expresse et préalable, d'envoyer les informations concernées à l'éditeur de l'Antivirus-Firewall, afin de permettre son traitement par ses services et, par là même, l'optimisation du Produit.
Dans le cadre de la souscription au service « Antivirus-Firewall Duo » ou « Antivirus-Firewall multiposte », seule la personne ayant souscrit auprès des services de LeRelaisInternet.com et disposant d'éléments personnels d'identification aura accès à l'assistance proposée par LeRelaisInternet.com. Vous vous engagez à transmettre à LeRelaisInternet.com toutes demandes, entrant dans le champ d'application de l'assistance, que sont susceptibles de se poser les utilisateurs du Logiciel que vous avez souscrit.
5 - Durée de la souscription et Résiliation
La durée de la souscription sera fonction de l'option que Vous avez choisie lors de la souscription au service « Antivirus-Firewall », « Antivirus-Firewall Duo » ou « Antivirus-Firewall multiposte ».
LeRelaisInternet.com Vous rappelle que le Contrat se renouvellera tacitement à l'échéance pour une durée identique à la durée initiale, sauf résiliation à l'initiative de l'une des parties, par lettre simple reçue par l'autre partie par courrier ou par télécopie, dans les conditions visées à l'article « Notifications », au plus tard avant l'échéance du Contrat en cours.
La durée du Contrat renouvelé pourra varier si Vous nous indiquez par lettre simple reçue par courrier ou par télécopie, dans les conditions visées à l'article « Notifications », au plus tard avant l'échéance du Contrat en cours, votre souhait d'opter pour une périodicité différente et/ou une autre modalité de paiement parmi celles proposées par LeRelaisInternet.com.
Dans le cadre de la souscription au service « Antivirus-Firewall Duo » ou au service « Antivirus-Firewall multiposte », seule la personne ayant souscrit auprès des services de LeRelaisInternet.com et disposant d'éléments personnels d'identification est susceptible de s'opposer au renouvellement du Contrat ou de modifier la durée du Contrat comme prévu ci-dessus.
Les conditions de résiliation sont celles indiquées à l'article « Résiliation » des Conditions Générales de LeRelaisInternet.com.
A l'issue du Contrat, le Produit sera automatiquement désactivé. Au jour de la cessation du Contrat, l'ensemble des micro-ordinateurs sur lesquels le Produit est installé ne bénéficiera plus des fonctionnalités offertes par l'« Antivirus-Firewall » , l'« Antivirus-Firewall Duo » ou l'« Antivirus-Firewall multiposte », ce qui peut présenter un risque d'intrusion et/ou de contamination pour le(s) système(s) informatique(s), si un autre logiciel aux fonctionnalités équivalentes n'est pas installé. En aucun cas, LeRelaisInternet.com ne pourra en être tenu pour responsable.
Il est ici précisé que la désactivation pourra se produire dès le jour de la cessation du contrat, quelle qu'en soit la cause ou quelques jours plus tard. Si vous souhaitez désinstaller le Produit, vous devrez réaliser vous-même cette désinstallation. Celle-ci peut s'avérer utile pour éviter toute incompatibilité par rapport au nouveau produit à fonctionnalité Antivirus et/ou Firewall et/ou Anti-Spam et/ou Anti-Spyyware et/ou Anti-Dialer. LeRelaisInternet.com peut à tout moment exiger que cette désinstallation soit effectuée.
Vous vous engagez, à l'échéance, à effacer et/ou détruire le Produit et la documentation qui lui est associée, quel que soit son support, sans qu'un rappel de la part de LeRelaisInternet.com ne soit nécessaire.
Dans le cadre de la souscription au service « Antivirus-Firewall Duo » ou au service « Antivirus-Firewall multiposte », Vous vous engagez à informer tout utilisateur des micro-ordinateurs sur lesquels le Produit est installé des dispositions figurant au présent article et, Vous vous portez fort de leur respect par ces derniers. A défaut, Vous serez tenu pour responsable de tout dommage résultant du non-respect de ces dispositions par lesdits utilisateurs des micro-ordinateurs sur lesquels le Produit est installé.
6 - Tarifs et paiement
Les tarifs et modalités de paiement applicables à l'« Antivirus-Firewall » , à l' « Antivirus-Firewall Duo » et à l'« Antivirus-Firewall multiposte » sont ceux indiqués sur le Site LeRelaisInternet.com au jour de la souscription au service, ou de modification du Contrat.
En cas de renouvellement, le prix du Produit sera égal au prix facturé pour la période précédente, sauf si un prix différent vous a été notifié dans le mail de renouvellement.
Les informations peuvent également être obtenues sur simple demande auprès des services de LeRelaisInternet.com (coordonnées disponibles à l'article « Notifications » des Conditions Générales de LeRelaisInternet.com).
7 - Limitation de Responsabilité
La responsabilité de LeRelaisInternet.com est limitée comme prévu dans le présent article et les autres articles des conditions générales.
7.1 - Dispositions générales
LeRelaisInternet.com ne peut en aucun cas être tenu responsable des catégories de dommages suivants quel que soit le type d'action en responsabilité engagée et même si LeRelaisInternet.com a été informé de la possibilité de survenue desdits dommages :
- dommages immatériels et/ou parfois qualifiés d'indirects, accessoires, spéciaux, moraux,
- les dommages résultant d'une perte de profits, d'une perte de chance, d'une perte d'exploitation, de manque à gagner, de perte de données ou, de privation d'usage, subis par Vous-même ou par un tiers,
- des dommages que pourrait subir tout terminal connecté à Internet ainsi que tout fichier ou logiciel présent sur ledit terminal dans la mesure où le dommage n'est pas lié à une défaillance de LeRelaisInternet.com,
- de restriction d'accès au réseau Internet, à tout fichier ou logiciel.
La responsabilité de LeRelaisInternet.com ne pourra être engagée ni à votre égard, ni à l'égard d'un tiers ou, sera à tout le moins limitée, si une faute de votre part ou de la part d'un tiers est directement ou indirectement à l'origine du dommage, de la perte ou du préjudice, pouvant survenir notamment, mais non limitativement, en cas :
- de manquement aux obligations prévues aux Conditions Générales et/ou aux Conditions Particulières et/ou dans la Licence du Produit,
- de votre manquement ou de celui de votre agent quant au paiement de tous les frais et redevances dus aux termes des présentes,
- d'absence de mise à jour régulière du Produit et/ou de votre système d'exploitation,
- de mauvaise installation ou d'absence d'installation du Produit, et notamment de non respect de la configuration minimale et des incompatibilités entre Antivirus-Firewall et tout type d'élément présent sur votre micro-ordinateur,
- d'omission de communication d'une information telle que prévue au Contrat, de communication d'une information erronée ou d'absence de mise à jour d'une information communiquée en cas de modification de celle-ci,
- de mauvaise utilisation du Produit ou d'utilisation du Produit non conforme aux dispositions du Contrat,
- de Force majeure dans les conditions prévues à l'article « Force majeure » des Conditions Générales,
- de perturbations de votre réseau interne,
- de blocage par l'Anti-Spam, de messages qui s'avèreraient ne pas être considérés comme un Spam, dès lors que LeRelaisInternet.com a respecté ses obligations à ce titre,
- de dysfonctionnements de votre unité centrale ou des logiciels installés,
- de l'utilisation par une autre personne que vous-même de votre clé d'activation et de vos Identifiants et mot de passe,
- de restrictions d'accès au réseau Internet,
- de niveau de paramétrage insuffisant.
En tout état de cause, et à l'exception des dommages corporels causés aux personnes, la responsabilité pécuniaire de LeRelaisInternet.com au titre du Contrat ne peut en aucun cas être supérieure au montant total des sommes que Vous avez payées en vertu de votre souscription aux services de LeRelaisInternet.com pour l'année en cours.
Cette clause sera appliquée sous réserve des dispositions contraires prévues par certaines législations. Dans ce cas, la responsabilité de LeRelaisInternet.com sera limitée dans la mesure permise par ladite loi applicable.
Les Produits LeRelaisInternet.com répondent à la législation française en vigueur. LeRelaisInternet.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.
LeRelaisInternet.com ne pourra être tenu responsable d'un quelconque dommage trouvant son origine antérieurement à l'activation, par vos soins, du Produit LeRelaisInternet.com auquel Vous avez souscrit.
Enfin, la responsabilité de LeRelaisInternet.com ne pourra être recherchée si, à l'issue du Contrat, Vous subissez un dommage du fait que Vous n'avez pas pris les précautions nécessaires pour que les micro-ordinateurs sur lesquels était installé le Produit bénéficient d'une protection équivalente à celle proposée par LeRelaisInternet.com.
Vous serez responsable de tout dommage causé à LeRelaisInternet.com ou à tout tiers du fait du non respect de l'une quelconque de Vos obligations issues du Contrat.
7.2 - Dispositions spécifiques au produit Antivirus Firewall LeRelaisInternet.com
7.2.1 - Vérifications préliminaires
Avant toute installation de l'« Antivirus-Firewall » sur un micro-ordinateur, de l' « Antivirus-Firewall Duo » ou de l'« Antivirus-Firewall multiposte » sur plusieurs micro-ordinateurs, Vous vous engagez à en vérifier la compatibilité avec les applicatifs et installations présents sur le(s)dit(s) micro-ordinateur(s).
Tout logiciel aux fonctionnalités équivalentes, de type Antivirus et/ou Firewall et/ou anti-Spam et/ou anti-Dialer et/ou Anti-Spyware, déjà présent sur le micro-ordinateur sur lequel doit être installé le Produit, doit être préalablement désinstallé, avant toute installation de l'« Antivirus-Firewall », de l'« Antivirus-Firewall Duo » ou de l'« Antivirus-Firewall multiposte » de LeRelaisInternet.com.
A défaut, LeRelaisInternet.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d'un éventuel conflit entre lesdits logiciels.
Le Produit n'ayant pas d'effet sur les éventuels virus, Dialer présents sur le système d'un micro-ordinateur avant son installation, si un virus ou un Dialer est déjà présent lors de l'installation, il est possible que :
- le Produit ne détecte pas et/ou n'élimine pas ce virus ou ce Dialer, ce qui laissera perdurer les dysfonctionnements réels ou potentiels liés à ce virus ou Dialer,
- et/ou l'installation du Produit ne soit pas possible,
- et/ou le Produit ne fonctionne pas correctement, …
Ainsi, avant l'installation de l'« Antivirus-Firewall » , de l'« Antivirus-Firewall Duo » ou de l'Antivirus-Firewall multiposte » de LeRelaisInternet.com, il est fortement conseillé de vérifier, ou de faire vérifier, qu'aucun virus ou Dialer n'est présent sur la(les) machine(s) où doit être installé le Produit.
De même, il est ici précisé que la fonctionnalité Anti-Spam n'a pas d'effet sur les courriels reçus précédemment à son installation.
Le Produit peut détecter les éventuels Spyware présents dans le système du micro-ordinateur lors de l'installation du Produit. Pour ce faire, vous vous engagez à utiliser la fonction adéquate du Produit.
LeRelaisInternet.com et/ou l'éditeur du Produit ne peuvent être tenu(s) pour responsable(s) des dysfonctionnements liés à la présence d'un virus ou Dialer avant l'activation du Produit par vos soins.
Une fois l'« Antivirus-Firewall », de l'« Antivirus-Firewall Duo » ou l'« Antivirus-Firewall multiposte » installé, il devra être activé par l'intermédiaire d'une connexion au réseau Internet, pour chacun des postes sur lesquels le Produit a été installé.
LeRelaisInternet.com ne pourra être tenu pour responsable notamment d'un quelconque dommage résultant d'une installation non conforme du Produit par vos soins.
Vous aurez dès lors la possibilité de paramétrer les fonctionnalités du Logiciel, pour chacun des postes sur lequel le Produit a été installé, afin de choisir, en fonction de vos besoins, un niveau de protection plus ou moins élevé. Toutefois, LeRelaisInternet.com Vous rappelle que moins le niveau de protection paramétré sera élevé, plus le système sera vulnérable aux infections ou aux intrusions.
LeRelaisInternet.com ne pourra être tenu pour responsable d'une quelconque intrusion ou infection, liée à un niveau de paramétrage insuffisant.
Il est rappelé que le niveau de protection le plus élevé peut empêcher la consultation de certaines pages ou le fonctionnement de certains logiciels. Vous devrez adapter votre paramétrage en fonction de vos besoins et du niveau de sécurité recherché.
7.2.2 - Obligations de LeRelaisInternet.com
LeRelaisInternet.com n'est soumis qu'à une obligation limitée compte tenu de la nature de la technologie employée.
En effet, compte tenu de la nature et des fonctions « Firewall » , « Antivirus », « Anti-Spam », « Anti-Dialer » et « Anti-Spyware » et notamment, de la haute technicité mise en œuvre et des caractères particuliers que présentent notamment les virus, Dialer ou Spywares informatiques, tant par l'apparition régulière de nouveaux virus, Dialer ou Spyware que par les mutations observées sur les virus Dialer ou Spyware existants, voire des caractères polymorphes de ceux-ci, Vous reconnaissez que le Produit est fourni « en l'état » sans autre garantie que celle que le Produit proposé par LeRelaisInternet.com est à même de :
- bloquer les communications non autorisées, du ou des micro-ordinateurs sur lesquels le Produit est installé vers l'extérieur ;
- identifier les messages que le Produit identifiera comme Spam ;
- et, d'identifier les virus, Spyware ou Dialer correspondant à la liste à jour sur la base utilisée par LeRelaisInternet.com, ceci excluant la possibilité d'identifier tout virus, Spyware ou Dialer dont le code source ne serait pas strictement identique à celui ayant servi de base à l'établissement de la liste précitée. A ce titre, LeRelaisInternet.com précise que l'Antivirus-Firewall ne bloque pas les Trojans (définis au début des conditions particulières).
Vous devrez mettre en place des règles de gestion de votre messagerie pour utiliser au mieux, les fonctionnalités de l'Anti-Spam.
Vous acceptez que LeRelaisInternet.com, notamment en cas d'attaque virale importante, ait la faculté de modifier les règles de l'Antivirus-Firewall, afin de limiter au maximum les risques d'intrusion et d'infection du ou des systèmes des micro-ordinateurs sur lesquels le Produit est installé.
Dans la mesure du possible, LeRelaisInternet.com Vous avertira de la modification des règles de l'Antivirus-Firewall. Le cas échéant, Vous vous engagez, dans le cadre de l' , de l'« Antivirus-Firewall Duo » ou de l'« Antivirus-Firewall multiposte », à en informer les utilisateurs des micro-ordinateurs sur lesquels le Produit est installé.
LeRelaisInternet.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences qui pourraient survenir, au niveau des applications du ou des micro-ordinateurs sur lesquels le Produit est installé, du fait des limitations de communication imposées par la mise en place de ces nouveaux profils.
Par ailleurs, LeRelaisInternet.com vous informe que la technologie anti-Spam est basée sur la conjonction de différentes techniques permettant de considérer avec une probabilité importante que le message adressé est un Spam. Dans ce cas, le Logiciel Antivirus Firewall LeRelaisInternet.com identifiera le message. LeRelaisInternet.com confirme qu'il est impossible de déterminer avec exactitude qu'un message est un Spam et qu'ainsi, le Produit peut bloquer des messages qui ne sont pas du Spam. Si des messages d'une particulière importance vous sont envoyés, vous vous engagez à désactiver ou paramétrer différemment la fonctionnalité anti-Spam.
7.2.3 - Précautions d'emploi
Il est rappelé qu'aucun logiciel ne procure une protection absolue, notamment lorsque les logiciels installés sur votre (vos) micro-ordinateur(s), en particulier votre système d'exploitation, présentent une faille de sécurité.
Il est donc prudent :
- de cumuler les dispositifs de protection,
- d'effectuer régulièrement les mises à jour de votre système d'exploitation, ainsi que de vos différents logiciels,
- d'éviter la fréquentation de site à risque et le téléchargement de programme ou fichier gratuit. A ce titre LeRelaisInternet.com rappelle que le téléchargement illégal nuit à la création artistique.
LeRelaisInternet.com attire également votre attention sur le fait que :
- des données et/ou applications sensibles ou de grande valeur nécessitant par exemple un fonctionnement à l'épreuve des pannes tels que équipements de surveillance ou de gestion dans des environnements à risques dont les performances doivent être sans défaut, et notamment les installations nucléaires, la navigation et/ou communication aérienne, le contrôle du trafic aérien, les appareils médicaux et notamment les appareils de réanimation ou les systèmes d'armement ne doivent pas être stockées sur un système en réseau sans l'assistance d'une société spécialisée et la mise en œuvre de plusieurs dispositifs de sécurité complémentaires,
- qu'il est nécessaire de réaliser des sauvegardes régulières de l'ensemble des fichiers et programmes contenus dans le ou les disques durs du micro-ordinateur et notamment, documents, images, messagerie, calendrier, contact, favoris, ….
LeRelaisInternet.com ne pourra être tenu pour responsable en cas d'intrusion ou d'infection de votre système informatique, liée à l'absence de mises à jour régulières de vos logiciels et/ou de votre système d'exploitation.
7.2.4 - Limitation de responsabilité imposée par l'éditeur
A titre d'information, LeRelaisInternet.com précise que l'éditeur, dans la Licence reproduite au dernier article des conditions particulières, limite sa propre responsabilité notamment dans les termes suivants :
« Garantie limitée sur le support.
F-Secure garantit que le support sur lequel est enregistré le logiciel est exempt de vices matériels et de fabrication sous réserve d'une utilisation normale pour une période de 30 jours à compter de la date de livraison. Toute garantie implicite du support, notamment toute garantie implicite de qualité et d'adéquation à un usage particulier, est limitée à 30 jours à compter de la date de livraison. F-Secure, à sa discrétion, remplacera le support ou en remboursera le prix payé. F-Secure ne saurait être tenu responsable du remplacement ou remboursement du support endommagé consécutivement à un accident, un usage abusif ou une utilisation inappropriée.
Exclusion de garantie sur le logiciel.
Le logiciel est fourni « tel quel », sans la moindre garantie. F-Secure exclut toutes les garanties implicites, y compris mais sans limitation les garanties implicites concernant la commercialisation, l'adéquation à un usage particulier ou la non-contrefaçon. F-Secure ne donne aucune garantie concernant le logiciel ou la documentation afférente en termes d'exactitude, de précision, de fiabilité ou autre. Vous reconnaissez assumer tous les risques liés aux résultats et aux performances du logiciel et de la documentation afférente.
Déclaration de garantie intégrale.
Les garanties limitées stipulées dans les paragraphes précédents sont les seules garanties données par F-Secure relativement à ce logiciel. Aucun conseil ni aucune information verbale ou écrite donnée par F-Secure, ses vendeurs, distributeurs, agents ou employés ne saurait constituer une garantie ou étendre le champ de la garantie limitée stipulée précédemment, et vous ne sauriez vous appuyer sur ce conseil ou ces informations. Certains états ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites, c'est pourquoi certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner, mais vous pouvez également bénéficier de droits supplémentaires en fonction de la législation de votre état.
F-Secure ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables des dommages spécifiques, indirects, accessoires ou incidents, y compris mais sans se limiter aux pertes de bénéfices ou de chiffre d'affaires, la perte ou l'endommagement de données ou d'informations commerciales et autres dommages similaires, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du logiciel ou de la documentation afférente et ce, même si F-Secure a été informé de la possibilité de tels dommages. Certains états ne permettent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages incidents ou accessoires, c'est pourquoi certaines des limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner. F-Secure n'est en aucun cas responsable des dommages découlant des performances ou absence de performances du logiciel. Notre responsabilité pour les dommages réels causés pour quelque raison que ce soit ne saurait dépasser le montant que vous avez payé pour acquérir le logiciel. Rien dans cette Licence ne vient contredire les droits d'une quelconque partie agissant en tant que consommateur. F-Secure agit au nom de ses employées et concédants de licence ou de ses filiales dans le but de décliner, exclure et/ou restreindre les obligations, garanties et responsabilité décrits dans cette clause, et dans ce but exclusivement. »
7.2.5 - Dispositions spécifiques à l'« Antivirus-Firewall Duo » et à l'« Antivirus-Firewall multiposte »
Dans le cadre de la souscription au service « Antivirus-Firewall multiposte », Vous vous engagez à informer et à faire accepter l'ensemble des dispositions des Conditions Contractuelles et notamment celles figurant au présent article à tout utilisateur des micro-ordinateurs sur lesquels le Produit est installé et, Vous vous portez fort de leur respect par ces derniers. A défaut, Vous serez tenu pour responsable de tout dommage résultant du non-respect de ces dispositions par lesdits utilisateurs des micro-ordinateurs sur lesquels le Produit est installé.
8 – Modifications d'un Contrat en cours de durée
Vous pourrez demander, même en cours de Contrat, à migrer du service « Antivirus-Firewall monoposte » vers le service « Antivirus-Firewall Duo » ou « Antivirus-Firewall multiposte », et inversement, sous réserve du respect de la configuration minimale requise pour l'installation du Produit et des précautions d'usage spécifiques précitées (disponibles à l'article « Accès au service » des Conditions particulières).
Par ailleurs, si vous disposez de deux ou plusieurs abonnements monopostes et que vous souhaitez migrer vers un abonnement duo ou multiposte, Vous vous engagez à demander la migration de l'un des abonnements monopostes en abonnement duo ou multiposte et résilier le Contrat relatif à l'autre ou les contrats relatifs aux autres abonnements monopostes.
A défaut d'une telle résiliation, Vous devrez continuer à payer les échéances pour l'ensemble des contrats.
Compte-tenu de la technologie employée, LeRelaisInternet.com n'est soumis qu'à une obligation limitée et ne peut garantir la migration d'une formule vers une autre.
Vous devez adresser toute demande de migration aux services de LeRelaisInternet.com, par courrier.
Aucun frais supplémentaire ne Vous sera facturé du fait de la migration, sous réserve de l'application du nouveau tarif en vigueur au jour de votre migration (disponible sur le Site LeRelaisInternet.com, ou sur simple demande auprès des services de LeRelaisInternet.com dont l'adresse est disponible à l'article « Notifications » des Conditions Générales LeRelaisInternet.com). Le nouveau tarif, les modalités de paiement, la durée du Contrat, ainsi que les Conditions Contractuelles de votre nouvelle souscription seront applicables à compter du jour de modification de votre souscription par LeRelaisInternet.com. Le premier jour de la nouvelle période correspondra au jour de l'activation de votre clé personnelle par LeRelaisInternet.com de votre nouveau service. Il est précisé que cette activation n'aura pas lieu avant la réception de votre paiement par les services ou partenaires de LeRelaisInternet.com.
Une régularisation sera effectuée au prorata temporis.
LeRelaisInternet.com se réserve la possibilité de ne pas donner suite ou de décaler la migration si celle-ci est de nature à ne pas être effectuée dans des conditions satisfaisantes pour Vous-même.
Pendant le délai de migration et en cas de réponse négative à votre demande de migration d'une formule vers une autre, Vous conserverez votre service « Antivirus-Firewall » actif au jour de votre demande de migration.
9 – Termes et conditions de licence F-Secure® (éditeur de l'Antivirus-Firewall)
TERMES ET CONDITIONS DE LICENCE F-SECURE®
IMPORTANT : AVANT D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL, LISEZ ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS LÉGALES (TERMES ET CONDITIONS) SUIVANTES RELATIVES À LA LICENCE DE LOGICIELS F-SECURE. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN EMPLOYANT LE LOGICIEL JOINT, VOUS CONFIRMEZ (À TITRE INDIVIDUEL OU EN TANT QU'ENTITÉ UNIQUE) QUE VOUS AVEZ PRIS CONNAISSANCE DE CES TERMES ET CONDITIONS, QUE VOUS LES AVEZ COMPRIS ET QUE VOUS ACCEPTEZ DE VOUS Y CONFORMER. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, IL VOUS EST ALORS INTERDIT D'INSTALLER, D'UTILISER OU DE COPIER LE LOGICIEL.
Les termes et conditions de licence couvrent tous les programmes F-Secure que vous utilisez sous licence, ainsi que la documentation les accompagnant et les mises à jour ou à niveau des programmes qui vous sont fournis aux termes de la licence acquise ou de tout accord de service associé, tel que défini dans la documentation, et toute copie de ces éléments (constituant ensemble le "Logiciel").
LICENCE COMMERCIALE
Par le paiement des frais de licence en vigueur et conformément aux termes et conditions suivants, vous bénéficiez d'un droit non exclusif et non transférable d'utilisation du Logiciel indiqué. F-Secure se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés.
Vous pouvez :
A) Installer et utiliser le Logiciel uniquement sur autant de machines (généralement des ordinateurs de poche, des ordinateurs personnels, des serveurs ou autres) que spécifié dans le Certificat de licence F-Secure, la facture correspondante, l'emballage du produit ou le contrat auquel ces termes et conditions ont été ajoutés. Dans l'hypothèse ou le Logiciel et les services l'accompagnant sont partagés via un réseau ou si le Logiciel est utilisé à des fins de protection du trafic contre les virus et autres codes dangereux au niveau des serveurs Web et de messagerie électronique, des pare-feu ou des passerelles, vous devez avoir une licence correspondant au nombre total d'utilisateurs qui ont accès aux services du Logiciel. Si tel est le cas, vous devez installer le Logiciel sur autant de machines que nécessaire.
B) CREER DES COPIES DU LOGICIEL A DES FINS EXCLUSIVES D'INSTALLATION ET DE SAUVEGARDE.
C) ÉTENDRE LE NOMBRE DE LICENCES EN ACHETANT DES LICENCES SUPPLEMENTAIRES.
VOUS NE POUVEZ PAS :
A) INSTALLER ET UTILISER LE LOGICIEL DE FAÇON CONTRAIRE AUX TERMES ET CONDITIONS DE LA LICENCE , DU CERTIFICAT DE LICENCE F-SECURE OU DE TOUTE AUTRE DOCUMENTATION AFFERENTE.
B) DISTRIBUER DES COPIES DU LOGICIEL A UNE PARTIE TIERCE, TRANSFERER LE LOGICIEL PAR VOIE ELECTRONIQUE VERS UN ORDINATEUR APPARTENANT A UNE PARTIE TIERCE OU AUTORISER UNE PARTIE TIERCE A COPIER LE LOGICIEL.
C) MODIFIER, ADAPTER, TRADUIRE, PRETER, LOUER, REVENDRE, DISTRIBUER OU CREER DES TRAVAUX DERIVES SUR LA BASE DU LOGICIEL OU DE TOUTE PARTIE DU LOGICIEL.
D) DECOMPILER LE LOGICIEL, EN RECONSTITUER LA LOGIQUE , LE DESASSEMBLER OU REDUIRE LE LOGICIEL A TOUTE FORME PERCEPTIBLE PAR L'HOMME ETANT DONNE QUE CELUI-CI CONTIENT OU PEUT CONTENIR DES SECRETS INDUSTRIELS QUI SONT LA PROPRIETE DE F-SECURE.
E) UTILISER LA DOCUMENTATION A D'AUTRE FIN QUE LE SUPPORT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL. POUR EN SAVOIR PLUS SUR TOUT AUTRE DROIT AFFERENT AU LOGICIEL AUTRE QUE CEUX OCTROYES DANS LES PRESENTS TERMES ET CONDITIONS, CONTACTEZ DIRECTEMENT F-SECURE.
F) COMMUNIQUER A UN TIERS LE CODE D'AUTORISATION DE LICENCE FOURNI POUR L'INSTALLATION DU PROGRAMME (Y COMPRIS, DE MANIERE NON EXHAUSTIVE, LE CODE CLE, LE NUMERO D'ABONNEMENT ET LA CLE D'ENREGISTREMENT ).
LICENCE D'ÉVALUATION. UNE LICENCE D'EVALUATION EST D'APPLICATION LORSQUE VOUS TELECHARGEZ UNE VERSION D'EVALUATION DU LOGICIEL OU QUE VOUS BENEFICIEZ D'UNE LICENCE A DUREE LIMITEE OCTROYEE PAR F-SECURE OU SES REVENDEURS A DES FINS D'EVALUATION. LE LOGICIEL VOUS EST DONNE EN LICENCE DANS LE SEUL BUT DE L'EVALUER, ET UNIQUEMENT POUR UNE PERIODE D'EVALUATION PRECISE, QUI DEBUTE A LA DATE A LAQUELLE VOUS TELECHARGEZ LE LOGICIEL POUR LA PREMIERE FOIS OU A LA DATE OU IL VOUS EST FOURNI. AU TERME DE LA PERIODE INDIQUEE , VOUS DEVEZ ACHETER LA LICENCE DE LOGICIEL AUPRES DE F-SECURE OU DE SON REVENDEUR, OU DETRUIRE LE LOGICIEL ET CESSER DE L'UTILISER. SI VOUS ACHETEZ LE LOGICIEL AVANT L'EXPIRATION DE LA PERIODE D'EVALUATION ET QUE VOUS L'ENREGISTREZ, VOUS DISPOSEZ ALORS D'UNE LICENCE VALABLE ET VOUS N'AVEZ PAS BESOIN DE DETRUIRE LE LOGICIEL. F-SECURE N'EST PAS TENU D'ASSURER LA MAINTENANCE OU LE SUPPORT TECHNIQUE POUR LES LICENCES D'EVALUATION.
TITRE. LE TITRE, LES DROITS DE PROPRIETE ET LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DU LOGICIEL RESTENT LA PROPRIETE DE F-SECURE ET/OU DE SES FOURNISSEURS. LE LOGICIEL EST PROTEGE PAR LES LOIS ET LES TRAITES INTERNATIONAUX EN MATIERE DE DROIT D'AUTEUR, AINSI QUE PAR LES AUTRES LOIS ET TRAITES E