OPTION CONTACT LOCAL .asia
Conditions Particulières
L’Option Contact Local (ou « Contact CED ») Vous est proposée dans le cadre de l’enregistrement d’un Nom de Domaine sous extension .asia auprès des services de NordNet. Elle vous permet de bénéficier d’un contact local en vue de l’enregistrement de votre Nom de Domaine au cours des différentes Périodes : Sunrise 1, Sunrise 2, Sunrise 3, Landrush ou Go live. Le Contact local est l’entité légale représentant le Nom de Domaine au sein de la Communauté .asia. Ses coordonnées doivent être communiquées au Registre lors de la demande d’enregistrement du Nom de Domaine. La fonction principale du Contact local est de permettre la déclaration de conformité à la Charte d’Eligibilité. Les Conditions particulières d’enregistrement et de gestion de nom de domaine NordNet Registrar relatives au .asia et accessibles sur www.nordnet.net, Vous décrivent les obligations relatives au Contact local, ainsi que son rôle dans le cadre de l’enregistrement du Nom de Domaine en .asia.
A défaut d’un tel contact, Votre demande d’enregistrement ne sera pas éligible au regard des règles d’enregistrement de DotAsia. Vous êtes cependant libre de recourir à votre propre Contact local. Il Vous appartient alors de veiller à ce qu’il satisfasse les conditions exigées par DotAsia, telles que présentées au sein des Conditions particulières d’enregistrement et de gestion de nom de domaine NordNet Registrar relatives au .asia.
Les présentes Conditions Particulières s’ajoutent au Contrat relatif à l’offre souscrite auprès de votre prestataire, ainsi qu’aux Conditions générales et Particulières d’enregistrement et de gestion de nom de domaine NordNet Registrar applicables au .asia, et auxquelles Vous devez adhérer lors de votre souscription à l’offre .asia. Les présentes Conditions Particulières s’ajoutent également au respect des règles édictées par DotAsia disponibles sur www.dotasia.org (notamment les règles applicables à la période de sunrise i.e. « .Asia Sunrise Policies » et les règles relatives à la Charte d’Eligibilité i.e. « .Asia Charter Eligibility Requirement Policies »).
1. Choix et/ou Modification du Contact Local
NordNet a conclu un partenariat en vue de pouvoir proposer un Contact Local à ses Clients correspondant aux exigences des procédures DotAsia et notamment aux Critères de la Charte d’Eligibilité (« Charter Eligibility Requirements »).
NordNet reste libre de faire évoluer son/ses partenariats, de les interrompre et/ou d’en conclure de nouveaux. Dès lors, NordNet pourra changer le Contact Local attaché à Votre Nom de Domaine dans la mesure où la prestation continuera à être effectuée sans interruption.
2. Modalités liées au Contact Local
NordNet s’engage à Vous communiquer toute demande relative au Nom de Domaine qui serait reçue par le Contact Local à l’exclusion de celles que Vous auriez également reçues ou de celles concernant exclusivement le Contact Local telles que notamment les demandes de justification de la situation du Contact Local.
Le Contact Local n’effectuera aucune Action, c’est-à-dire aucune action que Vous êtes susceptible de demander à NordNet ou à votre Prestataire en vertu du Contrat qui vous lie à lui (ex : Création/Dépôt, Renouvellement, Suppression du Nom De Domaine, Modification Du Nom De Domaine, des Contacts, etc.), sur le Nom de Domaine. Si une Action devait toutefois être réalisée par le Contact local, elle ne pourrait l’être sans que NordNet ait, au préalable, obtenu Votre accord en qualité de Registrant. Cet accord pourra être obtenu par simple échange de courriel. Les demandes ne nécessitant pas Votre intervention en qualité de Registrant seront gérées directement, comme habituellement, par NordNet.
NordNet est l’intermédiaire entre le Contact Local et Vous. Pour ce faire, le Contact Local adressera toutes ses demandes à NordNet qui Vous les transmettra le cas échéant. Pareillement, toutes questions que Vous auriez à destination du Contact Local devront être communiquées à NordNet.
Le Contact Local sera indiqué comme second contact technique au niveau de la déclaration effectuée auprès du Registre relativement à Votre Nom de Domaine.
3. Durée de l’engagement
Votre souscription à l’Option Contact Local est valable pour une durée d’un an sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 5 « Résiliation ».
4. Conditions financières
L’Option Contact Local est facturée quinze (15 €) par an et par Nom de Domaine en bénéficiant.
Le paiement s’effectuera en fonction du mode de paiement que Vous avez choisi lors de Votre demande d’enregistrement du Nom de Domaine en .asia auprès de nos services
5. Résiliation
5.1 - Résiliation à Votre initiative
Afin de résilier Votre Option Contact Local, Vous devez adresser à NordNet une demande de résiliation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en précisant le Nom de Domaine concerné et indiquant expressément que Vous souhaitez résilier l’Option Contact Local.
Votre demande de résiliation sera prise en compte à l’issue de la périodicité d’abonnement attachée à l’Option, à moins que Vous ne précisiez qu’il s’agit d’une résiliation anticipée ou que Vous ne résiliez votre abonnement principal (c’est-à-dire celui relatif à la gestion du Nom de Domaine .asia), ou encore que Vous ne transfériez Votre Nom de Domaine auprès d’un nouveau Registrar ou demandiez la suppression de Votre Nom de domaine. Le cas échéant, votre demande de résiliation sera prise en compte dès son traitement par nos services.
Toute demande de résiliation limitée à l’Option Contact Local n’aura pas pour effet de résilier Votre souscription à l’abonnement principal. La résiliation de Votre abonnement principal doit se faire conformément aux dispositions des Conditions générales ou Contrat applicables à votre abonnement principal.
En revanche, la Suppression du Nom de Domaine ou le Transfert Sortant de Votre Nom de Domaine entraîne automatiquement la résiliation de l’Option Contact Local.
En cas de résiliation de l’Option de Votre part, NordNet ne pourra être tenu responsable des conséquences qui s’en suivrait.
En outre, il Vous appartient de modifier les coordonnées du Contact local dès la prise en compte de la résiliation de Votre Option ou la résiliation de votre abonnement principal, du Transfert sortant du Nom de Domaine ou de la Suppression du Nom de Domaine. A défaut, NordNet se réserve le droit de continuer à Vous facturer le prix de l’Option jusqu’au changement des coordonnées du Contact local,
En effet, NordNet Vous rappelle que Votre Nom de Domaine doit être attaché à un Contact Local répondant aux critères d’Eligibilité définis par Dotasia, pendant toute la durée de l’enregistrement de Votre Nom de Domaine. A défaut d'un tel Contact, Vous pourriez être déclaré inéligible en cas de vérification de DotAsia. DotAsia pourrait alors prononcer l’annulation du Nom de Domaine.
Vous avez ainsi la possibilité de demander à modifier le Contact local déclaré au cours de la vie de Votre Nom de Domaine, dans la mesure où le nouveau Contact local de Votre Nom de Domaine répond aux critères d’Eligibilité définis par Dotasia, et où Votre Nom de Domaine dispose en permanence d’un Contact local répondant à ces critères. Les informations relatives au nouveau Contact local de Votre Nom de Domaine devront ainsi être communiquées au plus vite à NordNet afin qu’il n’y ait aucune interruption dans la présentation du Contact local de Votre Nom de Domaine.
5.2 - Résiliation à l’initiative de NordNet
NordNet se réserve le droit de résilier la présente Option, par courriel, moyennant un préavis de deux (2) mois.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITE
NordNet et/ou son Contact local ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable des Actions effectuées par vos soins sur le Nom de Domaine, des informations et/ou documents non-conformes ou invalides que Vous auriez transmis à NordNet et/ou au Registre (ou à l’Agent de validation).
NordNet ne pourra également être tenu pour responsable du défaut de mise à jour du Contact local par vos soins une fois l’Option résiliée, le Nom de Domaine transféré ou supprimé.
